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Responsable juridique h/f

Sète
CDI
Sete Thau Habitat
Responsable juridique
De 50 000 € à 55 000 € par an
Publiée le Il y a 7 h
Description de l'offre

SETE THAU HABITAT. Mission d'encadrement : Planifier, organiser, contrôler l'activité de l'équipe Mise en oeuvre des procédures de reporting, de suivi et de contrôle nécessaires à l'optimisation des missions du service Participer à la fixation d'une feuille de route et déterminer les objectifs annuels en effectuant les arbitrages nécessaires Veiller à la formation de son équipe en collaboration avec la Responsable RH. Commande Publique : Veiller au respect de la computation des seuils par un contrôle semestriel Responsable du lancement des consultations et de l'exécution des marchés Planification trimestrielle des marchés à lancer avec les membres du CODIR Assister aux CAO et Commissions internes Actualisation du RIA, contrôle réglementaire des délibérations et envoi au contrôle de légalité. CA/BCA : Répartir la prise en charge des CA/BCA sur l'année au sein du service, en collaboration avec l'assistante de Direction Suivi des conventions réglementées Actualisation de la procédure contrôle réglementaire des délibérations et envoi au contrôle de légalité. Reporting à la DG et aux instances de gouvernance : Etat annuel des marchés signés pour information du CA Rapport d'activité du service Analyse semestrielle de la cartographie des achats pour définir une politique d'achat et les actions correctrices/préventives à mettre en oeuvre. Instructions des dossiers fonciers : Référent des notaires et des partenaires de l'Office (service patrimoine de la Ville de Sète..) Mise au point, contrôle et validation avant signature des contrats de réservations, compromis, actes d'acquisition sur les programmes neufs/acquisition-amélioration/VEFA, des actes de vente HLM, actes de cession de foncier Assister les opérationnels pour la mise en place de montage complexe (rachat d'opération) Actualisation de la procédure. Mise en place des copropriétés /ASL sur les résidences identifiées par la DG. Missions à l'échelle de STH : Partenaire des directions opérationnelles et fonctionnelles dans la prise en compte des risques juridiques, anticipation, proposition des solutions : actions de sensibilisation sur des thématiques identifiées /sourcing, Loi Sapin II. Organiser la veille juridique au sein du service Gouvernance de la SAC Rôle d'alerte auprès de la DG dans ses fonctions. Assurances / Contentieux (hors locataires) Assurer la désignation d'un AMO pour le lancement des marchés d'assurance Assistance aux opérationnels en matière de contentieux, de sinistres.

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