En collaboration directe avec la Direction générale et les autres services, vos responsabilités incluront : Droit des contrats commerciaux : - Rédiger, négocier et analyser des contrats commerciaux (clients, partenaires, fournisseurs). - Assurer la conformité contractuelle avec les normes légales et sectorielles. - Gérer les avenants et les résiliations de contrats en anticipant les risques Gestion des Conditions Générales de Vente (CGV) : - Mettre à jour et adapter les CGV en fonction des évolutions législatives, réglementaires ou commerciales. - Assurer la diffusion et la bonne intégration des CGV dans les relations contractuelles avec les clients et partenaires. Contentieux et procédures collectives : - Gérer les litiges commerciaux et administratifs. - Suivre les procédures collectives (déclaration, contestation de créances, créanciers, plans de redressement). - Collaborer avec les avocats et représenter l'entreprise dans les démarches juridiques. Propriété intellectuelle : - Protéger les actifs immatériels de l'entreprise (logiciels, marques, brevets). - Gérer les dépôts et renouvellements des droits de propriété intellectuelle. - Traiter les éventuels contentieux en matière de propriété intellectuelle. Secrétariat juridique : - Convocation CS, AG et DAU - Préparation des PV et documents de clôture annuelle. - Rapport de gestion et autres documents associés
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