Publiée le 14 juin
Mission du poste
En collaboration directe avec la Direction générale et les autres services, vos responsabilités incluront : Droit des contrats commerciaux : • Rédiger, négocier et analyser des contrats commerciaux (clients, partenaires, fournisseurs). • Assurer la conformité contractuelle avec les normes légales et sectorielles. • Gérer les avenants et les résiliations de contrats en anticipant les risques Gestion des Conditions Générales de Vente (CGV) : • Mettre à jour et adapter les CGV en fonction des évolutions législatives, réglementaires ou commerciales. • Assurer la diffusion et la bonne intégration des CGV dans les relations contractuelles avec les clients et partenaires. Contentieux et procédures collectives : • Gérer les litiges commerciaux et administratifs. • Suivre les procédures collectives (déclaration, contestation de créances, créanciers, plans de redressement). • Collaborer avec les avocats et représenter l'entreprise dans les démarches juridiques. Propriété intellectuelle : • Protéger les actifs immatériels de l'entreprise (logiciels, marques, brevets). • Gérer les dépôts et renouvellements des droits de propriété intellectuelle. • Traiter les éventuels contentieux en matière de propriété intellectuelle. Secrétariat juridique : • Convocation CS, AG et DAU • Préparation des PV et documents de clôture annuelle. • Rapport de gestion et autres documents associés
