Chargé du contrôle budgétaire et de légalité des actes financiers des collectivités locales (h/f)

Groupe RIFSEEP: 3


Vos activités principales:

Positionné.e au sein de la cellule finances locales, vous êtes chargé.e du versement des dotations de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. A ce titre, vous suivez activement les consignes émises par la DGCL via les flash finances locales, rédigez les arrêtés afférents aux dotations et déclenchez les versements dans les applicatifs dédiés (Colbert départemental et Chorus DT), en lien étroit avec les services de la direction départementale des finances publiques.

Vous jouez également un rôle de référent.e en matière de contrôle de légalité de la fiscalité locale, notamment par l’administration des procédures déployées sur démarches simplifiées (recensement des états de fiscalité locale) et par l’entretien de liens privilégiés avec le pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques.

Enfin, vous appuyez, selon les besoins, la cellule budgétaire en matière de contrôle budgétaire (entre avril et juillet).

Dans le cadre de vos activités, vous répondez aux demandes de conseil émises par les collectivités et leurs groupements dans le respect des standards Quali-ATE.


Votre environnement professionnel:

Vous évoluez au sein de la cellule finances locales du bureau des collectivités locales, composée de 4 agents aux missions transversales, sous la responsabilité du chef de bureau et de son adjoint.


Activités du service :

Le bureau des collectivités locales remplit une mission de contrôle et de conseil en matière de fonction publique territoriale, de commande publique et d’interventions économiques. Il est également en charge de l’intercommunalité, de l’urbanisme, des affaires générales. Il assure, en outre, la répartition et le suivi des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, le contrôle de la fiscalité locale, le contrôle budgétaire ainsi que l’instruction des états de FCTVA et leur paiement. Dans ces domaines, il constitue l’interlocuteur privilégié du département, des établissements publics, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.


Composition et effectifs du service :

1 chef de bureau, 1 adjoint et 10 agents soit 12 personnes.

Liaisons hiérarchiques :

Le directeur de la légalité et de la citoyenneté, le chef de bureau et son adjoint.

Liaisons fonctionnelles :

DGCL, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, services de la DDFIP, sous-préfectures.