Référence CSP: MINT_BA054ATC-112483
Groupe RIFSEEP (pour les fonctionnaires) : 1
Code RMFP USA006 / RIME FPEUSA03
Vos activités principales
Accueil du public en guichet (vérification des pièces remises, enrôlement biométrique, délivrance de récépissé/APS)
Instruction des demandes de titres de séjour (Démarches simplifiées et ANEF);
Rédaction des fiches de situation, rédaction des décisions administratives (refus de séjour, décisions d’éloignement, décisions de régularisations)
Rédaction de courriers
Préparation des dossiers à la demande du pôle juridique interministériel en vue du contentieux
Communication des éléments de réponse aux interventions
Suivi des boîtes aux lettres électroniques
Gestion électronique de dossiers
Peut-être amené à renforcer les autres sections en cas de surcroît d'activité exceptionnelle
Votre environnement professionnel
• Activités du service
La direction de l’immigration et de l’intégration est chargée de la délivrance de titres de séjour aux ressortissants étrangers désirant s’établir provisoirement ou durablement en France.
Elle a en charge l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
Enfin, elle assure le pilotage et le fonctionnement de la plate-forme interdépartementale de naturalisation
• Composition et effectifs du service
La direction de l’immigration et de l’intégration est composée d’un effectif de 43 agents répartis sur 3 bureaux et un pôle accueil
1 directeur (catégorie A) et 2 directeurs adjoints (catégorie A)
- Bureau «plate-forme interdépartementale de naturalisation de Nancy»
1 chef de bureau (catégorie A) 1 adjoint au chef de bureau (catégorie B) 1 agent de catégorie B – 7 agents de catégorie C
- Bureau de l’admission au séjour
1 chef de bureau (catégorie A) 1 adjoint au chef de bureau (catégorie A), 1 agent de catégorie A, 6 agents de catégorie B, 7 agents de catégorie C
- Bureau de l’asile et de l’éloignement
1 chef de bureau (catégorie A) 1 adjoint au chef de bureau (catégorie A) 1 agent de catégorie A, 5 agents de catégorie B – 3 agents de catégorie C
• Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau de l’admission au séjour
La directrice et le directeur adjoint de l’immigration et de l’intégration
• Liaisons fonctionnelles
Liaisons internes: les autres bureaux de la DII, les services du ministère de l’intérieur,
Liaisons externes: services déconcentrés de l’État, services de la Police et de Gendarmerie, juridictions judiciaires et administratives, Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, autorités consulaires, avocats, élus et associations.
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