Ipfip/ap - adjoint de l'afipa en charge de la direction du contentieux h/f

Description du poste

La direction du contentieux a pour mission de traiter tous les contentieux administratifs et juridictionnels qui résultent des contrôles effectués par la DVNI.
Elle est dirigée par un AFIPA et compte 3 adjoints (dont le poste à pourvoir), 18 rédacteurs et 2 agents en charge du bureau d’ordre.


Les missions de la direction du contentieux sont les suivantes :


Au stade administratif :

Traitement des réclamations contentieuses et gracieuses portant sur des impositions contestées et établies à la suite des contrôles effectués par la DVNI ;


Au stade juridictionnel :


Production de mémoires devant les tribunaux administratifs ;
Production de mémoires directement devant les cours administratives d’appel lorsque l’administration est en défense (jugement favorable du TA) ;
Propositions de recours à destination des services centraux en vue de déférer les jugements défavorables à l’administration (proposition de recours en appel).


Autres domaines d’intervention :


Participation à la mission de fiabilisation de la provision pour litiges fiscaux (fiabilisation des données contentieuses enregistrées dans l’application du suivi des contentieux).
Participation au processus de règlement amiable des litiges (transactions et règlements d’ensemble) ;
Participation à l’organisation et à l'animation de la conférence annuelle sur l'actualité jurisprudentielle (mutualisation de la jurisprudence et des bonnes pratiques) ;
Participation aux comités de direction
Participation ponctuelle aux audiences publiques dans le cadre de l’oralité des débats ;

Encadrement d’une équipe de 6 rédacteurs :

Suivi de l’activité des rédacteurs, gestion des priorités et anticipation sur les échéances ;
Soutien technique et mutualisation des bonnes pratiques ;
Visa technique des dossiers rendus (délégation de signature en matière contentieuse et gracieuse) ;
Participation ponctuelle aux audiences publiques devant les juridictions administratives.

Description du profil recherché

Savoir-être :

Capacité d’écoute et de dialogue

Très grand sens de la responsabilité et de l’initiative

Forte capacité d’adaptation et sens de l’organisation

Sens de la mutualisation et de la circulation de l’information au sein de l’équipe et entre les différentes directions

Savoir-faire :

Réelle appétence pour le travail en équipe

Solides qualités relationnelles et managériales

Très grande rigueur dans le visa des travaux

Qualités pédagogiques avérées

Compétences requises :

Très bonnes compétences rédactionnelles

Esprit d’analyse et de synthèse

Connaissances recherchées :

Connaissances juridiques et fiscales très étendues, notamment en fiscalité des entreprises (IS, BIC, TVA, IDL,...). Une connaissance de la procédure juridictionnelle serait un plus.

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

1. CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
2. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
3. CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
4. CONNAISSANCES - Ressources humaines
5. SAVOIR-FAIRE - Élaborer une stratégie, une politique

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Spécialisation

Formations générales

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé