Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
Au sein du bureau en charge des polices administratives, vous êtes chargé des missions en lien avec les armes, notamment :
- instruire les procédures de saisie d’armes et les contentieux afférents;
- instruire les demandes d’autorisations liées au commerce d'armes et contribuer aux contrôles de ces commerces et des clubs de tirs;
- instruire les demandes en matières d’explosifs: certificats d’acquisition, autorisation d’utilisation dès réception des produits explosifs, délivrance d’agréments personnels, autorisation individuelle préalable à la formation d’emploi de produits explosifs,...;
En tant que de besoin vous pourrez être amené à apporter votre appui sur les missions suivantes:
- instruction des déclarations et autorisations d'acquisition et de détention d'armes, et suivi des dossiers et des fichiers «armes» (Agrippa et SIA);
- en périodes électorales, participation à l’organisation matérielle du scrutin.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Réglementation générale, polices administratives, organisation des élections et missions de proximité liées aux CIV et droits à conduire
Composition et effectifs du service
1 agent de catégorie A (cheffe de bureau);
2 agents de catégorie B;
9 agents de catégorie C.
Liaisons hiérarchiques :
La cheffe du bureau et son adjointe;
Le directeur de la citoyenneté et son adjointe;
Le secrétaire général.
Liaisons fonctionnelles :
Clubs de tirs, fédération de chasse, mairies, force de l’ordre, tribunal judiciaire, CERT CIV, DDT, DREAL.
Durée attendue sur le poste : 3 ans.
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