Agent en charge des associations

Informations générales Organisme de rattachement Préfecture de Meurthe-et-Moselle Référence MINT_BA054ATC-112478 Date de début de diffusion 19/11/2025 Date de parution 27/01/2026 Intitulé long de l'offre Agent en charge des associations Date limite de candidature 31/01/2026 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie C (employé) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique Statut du poste Vacant Intitulé du poste Agent en charge des associations Description du poste Vos activités principales - instruit les déclarations de création, de modification et de dissolution des associations loi 1901 (déclarations présentées sur papier et par voie dématérialisée) du département - participe à la permanence téléphonique de la section « vie associative » - participe aux réponses apportées aux courriers électroniques de la boîte fonctionnelle - instruit les déclarations relatives aux associations syndicales libres - instruit les déclarations relatives aux associations foncières urbaines libres - instruit les déclarations d’appel public à la générosité - participe en cas de nécessité, en renfort, à l’organisation des élections politiques et professionnelles ainsi qu’aux missions relevant de la direction - participe aux travaux des soirées électorales - participe en renfort aux missions de proximité : réponse aux courriers électroniques et aux appels téléphoniques ; recueil et remise des passeports temporaires (passeport d’urgence) ; recueil et remise des demandes de passeports de service, de mission et passeport 72H ; retrait des titres délivrés indûment ; gestion des archives Conditions particulières d'exercice Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions Poste bureautique équipé de l’application RNA (répertoire national des associations), TES et SIV Vous exercez vos missions sur la base de l’horaire habituel des personnels de préfecture, à savoir 38h30 hebdomadaire, générant 18 jours de récupération RTT auquel il convient de déduire un jour au titre de la journée de solidarité soit 17 jours de RTT Discrétion Astreintes et des permanences les week-end d’élections (assure notamment la réception, le tri des listes d’émergements ainsi que la distribution des PV des communes aux agents contrôleurs) En période pré-électorale vous êtes amené à accueillir des candidats se présentant aux élections, participer en appui de la section élections aux commissions de propagande sur sites (nécessité de détenir le permis B afin de faire des contrôles in situ). Descriptif du profil recherché Votre environnement professionnel • Activités du service La direction des collectivités locales et de la citoyenneté a en charge le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire pour l'ensemble du département. Elle gère les dotations financières de l’État aux collectivités ainsi que les subventions accordées à ces dernières (D.E.T.R., D.S.I.L.,). Elle suit l'évolution de l'intercommunalité dans le département et assure le secrétariat de la commission départementale de la coopération intercommunale dont elle prépare les travaux. Elle assure le secrétariat du comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics. Le bureau de la vie associative et des élections est chargé de l’organisation des élections politiques et professionnelles ainsi que de leur liquidation financière. Par ailleurs, il gère différentes tâches d’administration générale telles que l’enregistrement et le suivi des associations (lois 1901, 1905 et 1907), les association syndicales libres, les associations et fondations reconnues d'utilité publique, les fonds de dotation, les congrégations, les procédures de dons et legs, les déclarations d'option des binationaux, et les quêtes sur la voie publique. • Composition et effectifs du service 1A, 4B, 2C • Liaisons hiérarchiques Chef de bureau ou son adjoint Cheffe de section Le directeur Le secrétaire général • Liaisons fonctionnelles Ministère de l’intérieur, sous-préfectures, services de l’État, mairies, usagers, CERT Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Groupe RIFSEEP : 1 RIME/RMFP : JUR006A (80%) /USA004A Durée souhaitée sur le poste: 3 ans Qui contacter : Le directeur des collectivités locales et de la citoyenneté : Olivier BECKER tel : 03 83 34 27 50 - olivier.becker@meurthe-et-moselle.gouv.fr Le chef de bureau : Alexandre BERTHOD tel : 03 83 34 27 53 – alexandre.berthod@meurthe-et-moselle.gouv.fr La cheffe de la section « vie associative » : Sylvie CHOFFAT tel : 03 83 34 27 54 – sylvie.choffat@meurthe-et-moselle.gouv.fr Dépôt de votre candidature : Il convient de vous assurer avant tout dépôt des points suivants : - Vous êtes titulaire de la fonction publique ; - Vous êtes titulaire du permis B. Pour que votre candidature soit validée, il est IMPÉRATIF de la déposer sur la plateforme de mobilité du ministère de l’intérieur (lien ci-dessous) avec le formulaire unique de demande de mobilité. A défaut votre candidature ne sera pas prise en compte. https://ministereinterieur-career.talent-soft.com/accueil.aspx Formulaire de demande de mobilité/recrutement (à compléter pour tous les candidats, à l'exception des parties "situation administrative" et "avis hiérarchique" pour les contractuels) : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Formulaire_de_mobilit%C3%A9_2023_copie.pdf Pour les fonctionnaires : vous devez joindre les justificatifs lors du dépôt de celle-ci, faute de quoi le motif ne sera pas pris en considération, dans le cadre des priorités légales d'affectation. Fondement juridique du recrutement 2° de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Grand Est, Meurthe et Moselle (54) Géolocalisation du poste Préfecture de Meurthe-et-Moselle - Nancy Lieu d'affectation (sans géolocalisation) Préfecture de Meurthe-et-Moselle - Nancy Date de vacance de l'emploi 31/12/2025 Contact 1 sgc-recrutement@meurthe-et-moselle.gouv.fr