Directeur des affaires juridiques et des assemblées ( h/f)

Présentation du poste Située à 7 km au sud-ouest de Paris, 25 500 habitants, accessible directement par le RER B, la ville de Fontenay-aux-Roses (Territoire Vallée Sud-Grand Paris) disposant d’un cadre de vie agréable, s’est engagée dans un vaste programme de revalorisation de son cœur de ville et de ses quartiers. Son habitat est équilibré en trois parts quasi égales entre résidences pavillonnaires et immeubles collectifs sociaux et collectifs privés. Poursuivant sa détermination à faire de Fontenay-aux-Roses une ville construite avec et au service de ses habitants, la collectivité recrute pour le Service Juridique: Un Directeur des affaires juridiques et des assemblées (H/F) Cadre d’emplois des Attachés - Cat. A Missions spécifiques Sous l’autorité de la Directrice de pôle Vie Citoyenne et assemblées, le Directeur des affaires juridiques et assemblées (H/F) structure et encadre un service juridique et assemblées pour sécuriser les actions et décisions de la collectivité. Il conseille la direction générale et les élus, anticipe les impacts juridiques des projets, et garantit la conformité des actes municipaux. Il pilote les contentieux, prévient les litiges grâce à une étroite collaboration avec les services, et promeut une culture de la déontologie. Le Directeur ou la Directrice aura pour missions spécifiques : Conseiller stratégiquement les élus et la direction générale : fournir des analyses juridiques, anticiper les risques et proposer des solutions adaptées. Gérer les contentieux et précontentieux : instruire les dossiers dans divers domaines (urbanisme, RH, pénal…), piloter les budgets contentieux, et représenter la collectivité si nécessaire aux audiences devant les juridictions (référés). Sécuriser les actes juridiques : contrôler la conformité des délibérations, décisions et conventions, et élaborer des modèles actualisés. Suivi et pilotage du conseil municipal : conjointement avec la responsable de service, garantir le bon déroulement des séances du Conseil Municipal Promouvoir une culture juridique : organiser des formations internes, sensibiliser aux bonnes pratiques et diffuser une veille juridique. Assurer des responsabilités spécifiques : Délégué.e à la Protection des Données (DPD). Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA).