Juriste spécialisé·e propriété intellectuelle et droit des contrats

Juriste spécialisé·e propriété intellectuelle et droit des contrats


Description de l'entreprise/de l'organisme

Créé en 2005, le SMA est le syndicat de la filière des musiques actuelles et rassemble aujourd'hui plus de 600 entreprises. Il représente des festivals, des salles de concerts (dont les salles labellisées SMAC par l’État), des producteurs de spectacles, des producteurs de disques (labels), des centres de formation ou encore des radios, ainsi que des fédérations et réseaux. Ces entreprises indépendantes et majoritairement associatives ont pour point commun d’œuvrer en faveur de l'intérêt général et de la diversité, notamment en soutenant l'expression des artistes et l’accès à la culture des populations. Elles revendiquent une lucrativité limitée.


Description de l'entreprise/de l'organisme

Créé en 2005, le SMA est le syndicat de la filière des musiques actuelles et rassemble aujourd'hui plus de 600 entreprises. Il représente des festivals, des salles de concerts (dont les salles labellisées SMAC par l’État), des producteurs de spectacles, des producteurs de disques (labels), des centres de formation ou encore des radios, ainsi que des fédérations et réseaux. Ces entreprises indépendantes et majoritairement associatives ont pour point commun d’œuvrer en faveur de l'intérêt général et de la diversité, notamment en soutenant l'expression des artistes et l’accès à la culture des populations. Elles revendiquent une lucrativité limitée.
Fort d'une équipe de 6 salariées, le SMA renseigne et conseille ses membres en matière juridique. Avec le soutien de nombreux mandants, il les représente aussi dans les instances paritaires professionnelles, telles que le Centre National de la Musique (CNM), l’Afdas ou au sein de 3 conventions collectives (CCNEAC, CCNSVP, CCNEP). Enfin, le SMA défend les intérêts du secteur des musiques actuelles auprès des pouvoirs publics pour une meilleure prise en compte.


Description du poste

• Missions


Description du poste

• Missions
Le SMA recherche un·e juriste spécialisé·e en propriété intellectuelle et droit des contrats pour renforcer son service juridique. Placé·e sous l’autorité de la directrice adjointe et en collaboration avec la juriste spécialisée en droit social ainsi que les autres membres de l’équipe et les élu·es du Conseil National, le ou la juriste aura notamment les missions suivantes :

1) Veille juridique et conseil des adhérents
Assure une veille institutionnelle et jurisprudentielle en propriété intellectuelle, droit des obligations et des contrats.
Informe et conseille les adhérents (newsletter, conseil individualisé par mail et par téléphone).
Conçoit et met à jour les ressources juridiques à destination des adhérents (notes, modèles, guides pratiques, webinaires…).
Elabore et anime des actions de formation pour les adhérents.

2) Participation aux négociations collectives dans le champ de l’édition phonographique et au suivi des dossiers politiques
Participe aux réunions, réalise les travaux préparatoires en lien avec les mandants, interprète et donne un avis juridique sur les textes négociés, formule des contre-propositions.
Présente et défend les positions du syndicat auprès des interlocuteurs extérieurs.
Participe au suivi des travaux parlementaires en lien avec la directrice et la chargée des affaires publiques (recherches, rédaction d’amendements…).

3) Suivi des travaux internes, des partenariats et des événements professionnels
Participe aux groupes de travail internes (labels, producteurs…) et en assure le suivi juridique.
Prépare les négociations avec les principaux partenaires du syndicat et suit les conventions.
Intervient et représente le SMA lors de rencontres professionnelles, conçoit et/ou anime des ateliers, tables rondes dans son domaine de compétences.


Description du profil recherché

• Compétences


Description du profil recherché

• Compétences
Très bonnes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse, excellente orthographe
Rigueur, sens de l’organisation, autonomie, curiosité
Bon relationnel et capacité à travailler en équipe
Maîtrise de l’informatique (traitement de texte, tableur, internet) et intérêt pour le numérique


Description de l'expérience recherchée

• Formation et expérience


Description de l'expérience recherchée

• Formation et expérience
Master 2 en droit de la propriété intellectuelle exigé
Bonne connaissance du droit de la musique enregistrée, des obligations et des contrats
Une expérience minimum de 3 ans dans l’édition phonographique et/ou musicale serait appréciée sur ce poste.


Date de prise de fonction

Dès que possible


Date de prise de fonction

Dès que possible


Rémunération envisagée

À négocier


Rémunération envisagée

À négocier


Lieu

Paris 9e


Adresse postale du recruteur

43 Boulevard de Clichy


Adresse postale du recruteur

43 Boulevard de Clichy
75009 Paris

Les candidatures seront étudiées dès leur réception et les entretiens organisés au fur et à mesure.
Si vous lisez cette annonce, c’est que le poste reste à pourvoir et que vous avez toutes vos chances.
Envoi des candidatures (CV et lettre de motivation) uniquement par mail à l’attention de Laëtitia Coquelin en cliquant directement sur "Postulez".


Informations complémentaires / renseignements

CDI à mi-temps basé à Paris avec possibilité ponctuelle de télétravail
Avantages sociaux : tickets restaurant, prise en charge intégrale de la mutuelle et du pass Navigo par l’employeur, politique de formation efficace, CE, invitations à de nombreux concerts…

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