Contexte du recrutement et définition de poste :
Objectifs:
Les objectifs de travail concernent une thématique principale de l’unité «qualité de l’eau et milieux aquatiques » : la mission « seuils», qui est en lien avec la restauration de la continuité écologique des cours d’eau et la production d’hydro-électricité.
*Contexte :
Quel que soit l’usage qui est fait d’un seuil et d’un moulin (production d’électricité notamment), et même si l’eau est immédiatement restituée, un droit d’eau est obligatoire pour exploiter la force motrice de l’eau.
Dans le même temps, l’État travaille pour rétablir la continuité écologique des cours d’eau qui consiste en la libre circulation des poissons migrateurs et en le transport suffisant des sédiments, afin de garantir le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Elle doit être assurée en priorité sur certains cours d’eau, ce qui nécessite l’aménagement ou la suppression des ouvrages y faisant obstacle.
Détail des missions :
Sous l’autorité et avec l’accompagnement de la cheffe de l’unité « qualité de l’eau et milieux aquatiques », vous aurez pour mission principale l’instruction des procédures administratives au titre de la « loi sur l’eau et les milieux aquatiques » relatives aux projets d’hydroélectricité dans le département du Gers.
Cette mission consiste à :
1. accompagner les porteurs de projet et répondre à leurs questions, notamment en terme de procédure ;
2. instruire les dossiers « loi sur l’eau » pour des travaux ou mises en conformité d’ouvrages (seuils, usines hydro-électriques, moulins, …) portés par les pétitionnaires ;
3. renseigner les outils de suivi de l’instruction des dossiers (logiciels CASCADE / GUN, tableau de suivi interne) et des contrôles (LICORNE) ;
4. rédiger les actes réglementaires à la signature du préfet ;
5. réaliser des contrôles, engager et suivre les procédures de police administratives concernant les ouvrages irréguliers ;
6. mettre en œuvre la stratégie de relance de la mise en œuvre de la continuité écologique pour les ouvrages prioritaires ;
7. rendre des avis sur des dossiers divers, hors instruction « loi sur l’eau » ;
8. contribuer à la mise à jour le site internet.
Au titre des missions secondaires, vous répondrez aux sollicitations des différents propriétaires de moulin, même hors cadre procédural arrêté, et vous contribuerez à la mise en œuvre de la stratégie locale de rétablissement de la continuité écologique.
Profil recherché :
Le candidat H/F devra disposer de compétences en système d’information géographique (QGIS) mais également d’une connaissance générale des sujets liés au fonctionnement des cours d’eau (morphologies, débits, faune, …) et à l’hydro-électricité.
Une connaissance des procédures administratives et du droit administratif serait un facteur facilitant.
La détention d’un permis B et l‘aptitude à conduire seul sont nécessaires.
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.