Au sein du Service Juridique Conseil et Conformité du Département Développement Social de la DRH Nationale, vous apportez une expertise juridique dans les relations individuelles de travail et vous contribuez à la démarche d’harmonisation et de mise en conformité réglementaire.
Dans ce cadre, vos missions principales sont :
· Conseilet support :
- Vous accompagnez les DRH d’ETS, les Directions du siège et les départements de la DRH nationale dans la sécurisationdes questions relevant du droit social,
- Vous apportez une expertise juridique sociale sur les projets RH et les volets RH des projets transverses de l’EFS (dont la formalisation des actes associés).
· Conformité:
- Vous contribuez à la démarche d’harmonisation et de la mise en conformité du règlementaire juridique RH dans un établissement unique à établissements multiples (élaboration de référentiels, formations des équipes RH, définition d’actions correctives, suivis…).
- Vous participez à la définition des modalités d’application et de la mise en œuvre des dispositions légales ou conventionnelles EFS (élaboration de notes nationales, procédures RH, trames, consolidation du réglementaire …).
· Litiges sociaux/Contentieux:
- En appui des DRH ETS, vous conseillez et instruisez les dossiers précontentieux et des contentieux individuels (Appel et Cassation) en collaboration avec les DRH.
- Vous analysez et exploitez les contentieux (impacts et bonnes pratiques) pour diffusion auprès des DRH.
· Veille juridique :
- Vous contribuez activement à la veille juridique en droit social et réalisez les études d’impacts associées.
- Vous assurez le suivi des évolutions du droit public impactant les aspects RH de l’EFS.
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