Chef(fe) du pôle contrôle et gouvernance du secteur du transport public particulier de personnes h/f

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Le(a) chef(fe) du pôle contrôle et gouvernance a trois missions principales:

Organiser et assurer le suivi des commissions locales des transports publics particuliers de personnes (CLT3P). La CLT3P est une instance de gouvernance, sous la présidence du préfet de Police, qui rassemble tous les acteurs du transport public particulier de personnes en Île-de-France (taxis et VTC).

Administrer la délivrance des autorisations de stationnement (licences de taxis «gratuites»). Le code des transports confère au préfet de Police la possibilité de créer et délivrer des licences gratuites pour les chauffeurs de taxis inscrits sur une liste d’attente dont le suivi est assuré par le BTTP. Par ailleurs, l’administration de cette liste d’attente revêt une sensibilité particulière vis-à-vis des organisations professionnelles représentatives et des chauffeurs.

Gérer et contrôler les centres de formations des professions taxis, VTC et VMTDR. Le(a) chef(fe) de pôle est chargé(e) de délivrer les agréments, de contrôler l’activité des centres et de prononcer des retraits d’agréments. À ces fins il(elle) entretient des échanges réguliers avec la DRIEETS et la CDC.

Pour assurer ces missions, le(a) chef(fe) de pôle dispose d’une équipe de 5 agents (1B et 4 adjoints) dont il (elle) assure l’encadrement.

En sus de ses missions principales, le(a) chef(fe) de pôle participe à la sécurité juridique des actes administratifs du bureau afin d’anticiper les risques contentieux. Il(elle) assure le suivi des recours en lien avec le service juridique de la préfecture de Police.

En tant que cadre du bureau, le chef du pôle contrôle et gouvernance assure, par rotation avec les autres cadres, la présidence des commissions de discipline.

Votre environnement professionnel :

Activité du service:

Au sein de la SDDEP, le BTTP administre les professions des transports publics particuliers de personnes (T3P) pour Paris et 80 communes limitrophes ainsi que pour les trois aéroports parisiens. Il assure la délivrance des cartes professionnelles (taxis parisiens, VTC et «motos-taxis») et met en œuvre les procédures disciplinaires suite aux plaintes des usagers et rapports de police, et plus particulièrement ceux établis par les BOERS. Le BTTP gère également les transferts de licences et octroie également des licences gratuites conformément aux arrêtés du préfet de Police. Le BTTP pilote l’organe de gouvernance des T3P (la CLT3P) et assure le contrôle des centres de formation pour lesquels il délivre des agréments.