Description de la mission
Dans un environnement international de plus en plus contraint, l’équipe Export Control et Sanctions Internationales (ECSI) de Framatome doit maintenir principalement la capacité des entités opérationnelles à livrer leurs clients tout en restant conformes aux lois et règlementations en vigueur concernant les biens, les technologies et les services qu’elles fournissent. Cela inclut la prise en compte des exigences et restrictions à l’export introduites par certains pays pour interdire, limiter ou contrôler la fourniture dans d’autres pays ou à destination de clients ciblés.
Pour ce faire, le Group Export Control Officer (GECO) de Framatome recherche un-e Export Control Officer (ECO) pour l’appuyer dans ses missions centrales.
Rejoignez notre équipe ECSI au sein de la Direction Juridique et Conformité de Framatome, sous la supervision du GECO, et bénéficiez du soutien du réseau ECSI en France, en Europe et à l’international.
Votre responsabilité sera d’assurer la conformité des activités de Framatome aux réglementations françaises et internationales relatives au contrôle des exportations et aux sanctions.
Vous vous porterez garant-e :
* De la bonne prise en compte de l’export control et des sanctions par les équipes impliquées dans les activités d’exportation (ventes, achats, projets, R&D, documentation, recrutement, transmission des savoirs…)
* De l’analyse et du suivi des projets majeurs, y compris acquisitions et partenariats
* De la conformité des activités suivies, avec un devoir d’alerte en cas d’écart avéré
Principales missions :
* Définir et actualiser le catalogue méthodique ECSI, procédures et instructions Groupe
* Cartographier l’exposition des activités, analyser et contrôler les risques, mettre en œuvre des plans d’action
* Conduire des évaluations internes de conformité/maturité ECSI, définir et déployer un plan d’amélioration continue
* Gérer les formalités des licences d’exportation, suivre et renouveler les demandes auprès des autorités
* Piloter et déployer le plan de formation annuel, animer des formations, déployer les bonnes pratiques
* Maintenir à jour les registres de classement et d’autorisations dans les bases de données
* Participer aux activités du réseau ECO, aux réunions de management, et faire rapport
* Porter des actions de communication et enrichir les outils interactifs
Profil recherché : Bac +5 (ingénieur, juriste, commerce international, logistique, gestion de contrats) avec au moins 4 ans d’expérience dans le contrôle des exportations et sanctions.
Connaissance approfondie des réglementations du double usage, lois et règlements sanctions (UE 2021/821, EAR US, 10 CFR, ITAR US, etc.) est requise. La connaissance du secteur nucléaire et des technologies associées serait un plus.
Compétences attendues : rigueur, esprit d’analyse, compétences rédactionnelles, proactivité, organisation, capacité à travailler avec des interlocuteurs multiples dans un contexte international.
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