Juriste contentieux locatif f/h h/f

Intitulé de poste (modifiable)

Juriste contentieux locatif F/H H/F


Description de l'entreprise

Rejoignez COOP Ivry Habitat en tant que Juriste Contentieux Locatif F/H et devenez un acteur clé dans la gestion de notre patrimoine de 6 400 logements. En intégrant notre entreprise, vous contribuerez à la défense des valeurs du logement social au sein d'une société coopérative d'intérêt collectif HLM, issue de la fusion avec l'OPH d'Ivry-sur-Seine. Située en bordure sud de Paris, notre structure est facilement accessible par RER C, métro et tram. En tant que membre fondateur de CAP Habitat, qui regroupe plus de 50 000 logements en Île-de-France. Votre rôle consistera à gérer les contentieux locatifs et à assurer une expertise juridique essentielle, tout en participant activement au renouvellement urbain et à la création de synergies communes entre les organismes de bailleurs.


Description de la mission

* Prendre en charge et assurer le suivi de l’ensemble des dossiers transmis
* Engager les procédures contentieuses adéquates et en assurer la gestion administrative et le suivi jusqu’à leur terme ;
* Analyser les dossiers confiés et déterminer la procédure adaptée en fonction de la situation : impayés locatifs, occupation sans droit ni titre, succession vacante, litiges techniques, troubles de voisinage … ;
* Engager en lien avec les prestataires et intervenants les procédures adéquates en vue de l’obtention d’un titre exécutoire ;
* Rédiger et/ou participer à la rédaction avec les prestataires des actes de procédure (assignation, requêtes) et veiller à leur suivi ;
représenter le bailleur aux audiences devant les juridictions compétentes pour l’obtention de titre exécutoires ;
* Engager en lien avec les prestataires et intervenants (prestataires de recouvrement, Commissaires de Justice, Avocats…) les mesures propres à faire exécuter les décisions de justice et surveiller l’application et le résultat de ces mesures ;
* Garantir la conformité des procédures de voies d’exécution, le respect des formalités et des échéances ;
* Etablir les demandes de recours en indemnisation auprès de l’Etat et en assurer le suivi ;
* Mettre en place une relation personnalisée avec les locataires (entretiens face à face, entretiens téléphoniques) afin de les mobiliser sur la mise en place d’un plan d’apurement ; assurer leur suivi ;
* Gérer et suivre les dossiers de surendettement dans le respect des délais (courriers de réponse à la Banque de France, transmission d’un avis motivé et de contestation éventuelle, effacement de dette…) ;
* Traiter les factures des prestataires (Commissaires de Justice, avocats…) : les contrôler, valider, procéder à l’imputation des frais récupérables sur les comptes et plus largement gérer un budget ;
* Mettre à jour les tableaux de bord de suivi d’activité et rendre compte régulièrement de ladite activité auprès de sa hiérarchie ;
* Procéder à la numérisation des pièces de procédure ;
* Apprécier les passages en perte, les faire valider par le responsable du service contentieux et les faire inscrire dans le tableau de suivi ;
* Procéder à l’archivage des dossiers soldés ou passés en perte.
* Prendre en charge les relations avec :
* Les locataires en phase contentieuse ;
* Les cabinets d’avocats, les études de Commissaires de Justice et les sociétés d’enquête ;
* Les partenaires institutionnels (services de l’Etat, services sociaux des collectivités locales et territoriales, tutelles, employeurs, …) ;
* Collecter les informations nécessaires auprès des différents partenaires et des autres services de Coop Ivry Habitat au traitement et à l’actualisation des dossiers contentieux ;
Cette liste n’est pas exhaustive et peut s’adapter en fonction de l’évolution des missions ou des objectifs dévolus au pôle ou à la fonction.

Diplôme BAC + 2 – 3 ans d’ancienneté sur un poste similaire – rigueur – discrétion – la maitrise de PIH est un plus. Déplacements aux audiences.


Localisation du poste

France, Ile-de-France, Val de Marne (94)


Lieu

6 promenée Supérieure 94294 IVRY-SUR-SEINE

#J-18808-Ljbffr