Offre n° 196TKHL
Un/Une Juriste assurance et domanialité publique (H/F)
Votre participation à la gestion immobilière d'Université Côte d'Azur portera sur les sujets relatifs à la sécurisation juridiques des occupations de l'établissement, à savoir :Conventions et montages contractuelsRédiger les conventions relatives au patrimoine immobilier, qu'il s'agisse de conventions de mise à disposition, d'occupation temporaire du domaine public, de baux (civils ou emphytéotiques), de transferts de gestion, d'affectation de logements de fonctions, de gestion de sites multi occupants d'accords avec des partenaires externes (CROUS, CHU, Collectivités Territoriales, Intercommunalités .) ou de financements.Participer à l'élaboration des montages contractuels complexes de valorisation immobilière.Votre participation à la gestion immobilière d'Université Côte d'Azur se poursuivra sur les sujets assurantiels de l'établissement et notamment relatifs à la protection et couverture de l'ensemble des bâtiments à savoir :Cotation et consultation d'assuranceDéterminer avec l'appui de l'AMO et le concours des agents de l'Université (campus, laboratoires hébergés.) les besoins assurantiels de l'établissement liés au bâtimentaire et à la sécurité des biens et des personnesEn collaboration avec des services dédiés, préparer et lancer la procédure de passation des marchés publics d'assurance selon les règles de la Commande Publique.Participer à la consultation et à la négociation avec les assureurs candidatsAssurer un rôle de conseil auprès des campus et des agents pour l'application des garanties des contrats souscritsSinistralité amiable et contentieuseAssurer le suivi des dossiers amiables relatifs à la sinistralité des bâtiments du Patrimoine Université Côté Côte d'Azur, de la déclaration du sinistre au règlement des indemnités par les assureurs.Assurer le suivi des contentieux, de la phase précontentieuse à l'exécution des jugements ou des protocoles transactionnels conclus.Veille juridique et complianceAssurer une veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière de domanialité publique, de gestion des biens publics et d'assurances.Proposer des adaptations des pratiques de gestion immobilière, en fonction des évolutions législatives ou des décisions jurisprudentielles pertinentes.Élaborer des procédures et modèles types, sur la base de retours d'expériences, sur des thématiques spécifiques/récurrentes/stratégiques de la gestion juridique immobilière et de la sinistralité, à destination de la chaîne métier patrimoine.Ce poste est fait pour vous si :Vous possédez :Des connaissances techniques dans la construction du bâtimentUne capacité d'adaptation, de réflexion, de négociation, de réaction et de rigueurVous maitrisez :Les pratiques du contentieux administratif et/ou judiciaire.Les outils bureautiques ; l'application SIFAC (SAP) serait un plusVous êtes en capacité :De travailler en équipe pluridisciplinaireDe tenir compte des besoins et contraintesD'analyser des situations complexesDe proposer les outils adaptésRémunération et avantages sociaux :Rémunération contractuels (hors variables) : selon profilCongés : 45 jours de congés annuelsTélétravail : Jusqu'à 2 jours/semainePrise en charge partielle des frais de transport domicile-travailPrise en charge partielle des frais de mutuelleAccès aux restaurants et cafétérias du CROUS avec tarif privilégiéBilletterie loisirs et sorties à tarifs préférentiels
Type de contrat CDD - 12 Mois
Contrat travail Durée du travail 35H/semaineTravail en journée
Salaire
* Selon Profil
Déplacements Déplacements: Ponctuels
Profil souhaité
Expérience
* 5 An(s) Cette expérience est indispensable
Savoir-être professionnels
* Avoir l'esprit d'équipe
* Faire preuve de créativité, d'inventivité
* Organiser son travail selon les priorités et les objectifs
Informations complémentaires
* Secteur d'activité : Enseignement supérieur
Employeur
0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Université Côte d Azur (UCA) est un Établissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel (EPSCP) dont les missions fondamentales sont la Formation des étudiants et des étudiantes et des professionnels et des professionnelles, une Recherche d excellence et une Innovation au service de tous et toutes. Cet établissement public expérimental (au sens de l ordonnance du 12 décembre 2018 dont les statuts ont été publiés le 27 juillet 2019) vise à développer le modèle du 21ème siècle
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