Référent du pôle contentieux

Vos missions en quelques mots



Traiter les requêtes, recours hiérarchiques et contentieux

* Rédiger les projets de réponse aux recours hiérarchiques ou gracieux de la compétence de la direction interrégionale
* Assister le secrétariat général dans l'instruction des recours contentieux

Assurer une veille juridique

* Assister juridiquement les établissements et SPIP sur des situations réglementaires impliquant les personnes détenues
* Dispenser des formations à l'attention des services déconcentrés relevant du ressort de la direction interrégionale
* Assurer une veille juridique
* Superviser la gestion des recours judiciaires relatifs aux conditions indignes de détention et venir en soutien des établissements pour rédaction de leur projet de réponse
* Recenser et analyser les décisions des juridictions administratives
* Diffuser auprès des services toutes informations juridiques nécessaires
* Accueil de stagiaires avocats et/ou étudiants



Assistance aux audiences

* Représenter l'Administration devant les tribunaux administratifs du ressort en l'absence de hiérarchie
* Participer aux visites des établissements pénitentiaires des magistrats administratifs

Composition et effectifs du service : Le service comprend trois pôles :

* Le pôle d'accompagnement juridique et de traitement des saisines,
* Le pôle de gestion des procédures d'isolement,
* Le pôle précontentieux et contentieux.

Un secrétariat complète le service.

Le pôle contentieux est constitué de deux agents rédacteurs. Un élève avocat peut également venir enrichir le service.

Votre hiérarchie : Cheffe de la mission du droit et de l'expertise juridique, Adjointe à la cheffe de la mission du droit et de l'expertise juridique

Vos interlocuteurs métiers : Établissements et SPIP du ressort de la DISP, autres départements de la DISP, administration centrale (bureau de l'expertise, bureau de la sécurité pénitentiaire), secrétariat général.




Profil recherché



Connaissances

* Connaissances juridiques (droit administratif et/ ou procédure pénale) (Maîtrise)

* Environnement institutionnel

Savoir-être

* Aptitude à encadrer une équipe

* Aptitude à travailler en équipe

* Qualité de méthode et réactivité

* Qualité rédactionnelle et synthèse juridique

* Sens du relationnel, Sens de l'organisation et rigueur

* Discrétion, Polyvalence, Capacité d'autonomie, d'initiative



Savoir-faire

* Utilisation des outils bureautiques

* Animer des réunions et groupes de travail

Expériences professionnelles antérieures souhaitées : Des expériences mettant en avant des qualités organisationnelles, des capacités de bureautique et un sens de la rigueur seront appréciés.

Offres de formation associées à votre prise de poste : Accompagnement effectif.

Perspectives d'évolution professionnelle : Non renseignées




Niveau d'études minimum requis

* Niveau
Niveau 4 Baccalauréat
* Spécialisation
Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi




Éléments de candidature





Documents à transmettre



Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire




Personnes à contacter



Madame PETIT-DEQUEKER Florence,