Assistant(e) juridique

Activités principales et spécifiques

Affaires Juridiques :

- Participation à l’élaboration de réponses juridiques diverses (recherches – rédaction opérationnelle) ;

- Participation au suivi des Autorisations :

* préparation des dossiers destinés aux Tutelles et aux partenaires externes (dossiers d’autorisation d’activités et équipements matériels lourds, appels à projets, demandes de financement) en lien avec le Directeur et l’Attachée d’Administration Hospitalière ;

* Suivi des échéanciers de travail et alerte des différents interlocuteurs (calendrier des autorisations)

- Veille réglementaire.

Stratégie – Coopérations :

- Participation au suivi des projets institutionnels et participation à la formalisation de documents dans le cadre de ces projets (Projet d’établissement, CPOM) ;

- Assurer la centralisation et le classement des conventions de l’hôpital ;

- Participation au suivi des conventions entre l’établissement et des partenaires extérieurs :

* Participation à l’élaboration des conventions de coopération et à leur évaluation ;

* Gestion de la base de données dédiée (sous Excel, travail en lien avec les affaires financières et les affaires médicales) ;

* Préparation des états de remboursements des PM mis à disposition d’établissements après vérification des plannings et des variables de paies ;

* Elaboration des conventions des PNM mis à disposition en lien ;

- Participation à la mise à jour de la gestion documentaire ;

- Secrétariat de la CMG et du COSTRAT (convocation aux réunions, envoi de l’ordre du jour, préparation et diffusion des documents, récupération des enregistrements des séances et réalisation des comptes rendus de séances).

Réclamations - Contentieux – Relations usagers :

- Participation au suivi des dossiers contentieux relevant des usagers en lien avec l’Attachée d’administration hospitalière en charge des affaires juridiques et le Directeur-adjoint en charge des Usagers :

* Relecture des protocoles d’accord transactionnels ;

* Relecture des mémoires rédigés par les avocats ;

* Interface entre les professionnels de santé de l’établissement et les acteurs impliqués (avocats, assureurs, médecins experts et usagers) ;

- Récapitulatif des déclarations d’événements indésirables liées à la sécurité des biens et des personnes en lien avec la Cellule Qualité dans le cadre du COVIRIS, participation aux réunions et suivi des actions d’amélioration

Gestion administrative :

- Accueil téléphonique, prise de RDV ;

- Classement, diffusion des documents et rédaction de relevés de conclusions des réunions.

L'organisation de travail

Poste à temps plein du lundi au vendredi

CA : 25 jours + 3 jrs (congés hors saison + fractionnement) (base temps plein, année complète)
RTT : 19 jours (base temps plein, année complète)