Rédacteur contentieux

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :


Effecter et / ou mettre en œuvre des analyses et procédures juridiques, afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts de l’administration. Contribuer à l’instruction et au suivi des dossiers et procédures contentieuses.


A ce titre :


- travailler en binôme avec le conseiller juridique


- assister l’encadrement et ou le représenter dans le domaine juridique d’activité du SGC,


- assister et conseiller les équipes du SGC dans le domaine juridique,


- conseiller les décideurs concernant les choix, les projets du domaine juridique,


- préparer et rédiger les procédures administratives et les procédures d’instruction des dossiers (mémoires contentieux),


- contrôler la conformité et/ou valider la conformité des documents dans les procédures contentieuses auprès du SGC et des directions soutenues,


- participer à l’élaboration des projets de texte notamment dans le cadre des procédures contentieuses,


- préparer l’exécution financière des décisions juridictionnelles et s’assurer de leur exécution,


- gérer la documentation juridique et effectuer les recherches documentaires,


- participer à la veille juridique,


- élaborer et mettre à jour les tableaux de suivi des dossiers,


- contacter les avocats, les juridictions et les administrations.


Votre environnement professionnel :


Le secrétariat général commun (SGC) est un service déconcentré de l’État a vocation interministérielle relevant du ministère de l’Intérieur. Il exerce ses missions sous l’autorité du préfet et sous l’autorité fonctionnelle des directeurs départementaux interministériels et du secrétaire général de la préfecture, au bénéfice des services de la préfecture et des directions départementales interministérielles, dans les conditions fixées par des contrats de services qui font l’objet d’une évaluation annuelle au moins.


· Activités du service


En application du décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux, le SGC assure, au bénéfice de la préfecture de département et des directions déconcentrées (DEALM, DEETS, DAAF, DAC), la gestion des fonctions et moyens mutualisés en matière budgétaire, d’achat public, d’affaires immobilières, de systèmes d’information et de communication, de logistique, de ressources humaines, de relation avec la médecine de prévention et de mise en œuvre des politiques d’action sociale.


· Composition et effectifs du service


Le secrétariat général commun est constitué de 5 services ; il compte 158 agents.


· Le SGC est composé :


- de la direction à laquelle la cellule juridique comportant deux juristes est rattachée


- du service moyens accueil courrier construction immobilier


- du service finances budget commande publique


- du service interministériel du numérique


- du service des ressources humaines


- et d’une plateforme régionale des ressources humaines