Établissement public local au service de l'ensemble des collectivités et établissements du département, le Centre de Gestion a vocation à accompagner les services publics du quotidien en leur apportant assistance et expertise en s'adaptant à la diversité de leurs territoires et domaines d'intervention. Le service intérim du Centre de Gestion recrute pour une collectivité d'environ 4 000 habitants, un assistant urbanisme H/F,
sur le secteur de Dinan Agglomération.
Vos principales missions :
Urbanisme réglementaire
- Accueil, renseignement du public et conseil aux élus sur la faisabilité des projets
- Pré-instruction des demandes (permis, déclarations), gestion dans le logiciel ADS
- Suivi des délais, affichage, transmission des avis et relations avec les services de l'État
- Traitement des dossiers ADAP et ERP, attestations, bornages, numérotation des rues
- Suivi des contentieux et procédures judiciaires avec les conseils juridiques
Gestion foncière et domaniale
- Veille foncière cessions, acquisitions, rétrocessions de voiries ou réseaux
- Préparation des délibérations, échanges avec le service des Domaines
Réseaux et assainissement
- Suivi des participations (PFAC), dossiers SPANC, arrêtés de dérogation et DICT
- Accompagnement technique pour les renseignements sur les réseaux existants
Fiscalité de l'urbanisme
- Gestion des taxes : PVR, PUP, taxes forfaitaires
- Préparation des conventions et délibérations, relation avec les notaires
Commissions et projets territoriaux
- Préparation des réunions PLUi, commissions d'urbanisme et des impôts directs
Tâches transversales
- Renfort ponctuel à l'accueil
- Saisie de données pour le bulletin municipal
- Enregistrement des meublés de tourisme (taxe de séjour)
Période de tuilage prévue de 5 jours
Horaires et jours de travail : du lundi au vendredi
Temps de travail hebdomadaire : 35H00
Avantages sociaux :
o Remboursement des déplacements au-delà de 20 km aller (domicile / travail)
o CNAS au bout de 6 mois de mission
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