Juriste contrats et propriété intellectuelle h/f (f/h)

Environnement et contexte de travail

MINES Paris - PSL forme depuis sa création en 1783 des ingénieurs de très haut niveau capables de résoudre des problèmes complexes dans des champs très variés.

Première école d'ingénieurs en France par son volume de recherche contractuelle, MINES Paris - PSL dispense une importante activité de recherche orientée vers l’industrie. Ses domaines de recherche s’étendent de l'énergétique aux matériaux, en passant par les mathématiques appliquées, les géosciences et les sciences économiques et sociales. L’école d'ingénieurs développe également la création de chaires d’enseignement et de recherche sur des thèmes émergents.

Notre établissement fait partie de l'Université PSL. Située au cœur de Paris, celle-ci fait dialoguer tous les domaines du savoir, de l'innovation et de la création. Classée parmi les 50 premières universités mondiales, elle forme au plus près de la recherche des chercheurs, artistes, ingénieurs, entrepreneurs ou dirigeants conscients de leur responsabilité sociale, individuelle et collective.

Structure d'accueil

ARMINES, association loi 1901 créée en 1967, est le principal acteur français de recherche contractuelle, travaillant étroitement avec l’École des Mines de Paris. Elle mène des projets de recherche publics et privés en lien avec des partenaires industriels en France et à l’international. MINES Paris, membre de l’Université PSL, forme des ingénieurs généralistes via une pédagogie innovante mêlant sciences de l’ingénieur et sciences humaines, avec une forte orientation vers la recherche.

Missions

Activités principales

Le Service Juridique Contrats et Propriété Intellectuelle d’ARMINES, structure dédiée à la recherche partenariale, s’appuie sur une équipe de juristes expérimentées pour accompagner les centres de recherche de l'Ecole des Mines de Paris dans la sécurisation et la valorisation de leurs projets.

Vous intégrerez un écosystème dynamique, à l’interface entre le monde académique et industriel, où vous contribuerez à la négociation et à la rédaction de contrats (NDA, accords-cadres, partenariats stratégiques, licences, consortiums, copropriété intellectuelle, etc.).

En lien étroit avec l’équipes Service Développement Proximité, avec les services métiers de la direction du développement, des partenariats, de l'entrepreneuriat et de la valorisation (DPEV) et avec les chercheurs, vous jouerez un rôle clé dans la structuration juridique des projets, en France et à l’international.

En tant que référent(e) juridique pour les centres de recherche qui vous sont attribués, vous jouerez un rôle stratégique dans la sécurisation et la valorisation des projets scientifiques. Vos responsabilités incluent :

1. Montage et négociation des contrats
Intervenir dès la phase de conception des projets et assurer la rédaction, la négociation et la validation des contrats (collaborations, partenariats, licences, accords de confidentialité, etc.) en lien avec les équipes scientifiques et les partenaires externes.

2. Conseil stratégique et accompagnement
Être force de proposition auprès des Directions et conseiller les responsables scientifiques à chaque étape de la vie du projet : montage, négociation, suivi, gestion des litiges et précontentieux.

3. Formation et diffusion des bonnes pratiques
Concevoir et animer des sessions de formation pour vos centres et dans les réseaux internes/externes afin de renforcer la culture juridique et contractuelle.

4. Veille réglementaire et expertise juridique
Assurer une veille active sur les évolutions législatives et réglementaires (propriété intellectuelle, droit des contrats, RGPD, compliance) et rédiger des notes de synthèse pour les équipes concernées.

5. Développement d’outils et procédures
Participer à la création et à la mise à jour des outils d’aide à l’instruction des contrats (modèles, guides de bonnes pratiques) et veiller à leur application dans le respect des réglementations en vigueur.

6. Suivi et reporting
Contribuer à l’enrichissement des bases de données, au suivi des projets et à l’élaboration d’indicateurs d’activité pour un pilotage efficace.

Profil du candidat

Savoirs et compétences attendus

Formation et expérience

7. Diplôme Bac+5 minimum en droit, avec une spécialisation en propriété intellectuelle (Master 2, DJCE ou équivalent).

8. Expérience confirmée requise (3 ans minimum) en support juridique à des négociations commerciales ou partenariales, idéalement dans un environnement recherche/innovation (académique ou industriel).

9. Connaissance approfondie du droit des obligations, du droit des contrats et de la propriété intellectuelle.

10. Maîtrise des enjeux RGPD, compliance ou éthique (un atout différenciant).

11. Pratique courante du français et de l’anglais, à l’écrit comme à l’oral (anglais C1 requis).

Ce que vous apportez

12. Une expertise juridique solide, capable de sécuriser des projets complexes et stratégiques dans un environnement exigeant.

13. Une vision transverse des enjeux contractuels et réglementaires, avec la capacité à anticiper les risques et à proposer des solutions pragmatiques.

14. Un rôle de facilitateur·rice auprès des équipes scientifiques et opérationnelles, en créant un lien fluide entre les exigences juridiques et les réalités du terrain.

15. Une pédagogie affirmée, pour vulgariser les notions juridiques et former des non juristes aux bonnes pratiques.

16. Une agilité relationnelle, pour évoluer dans un contexte pluridisciplinaire et international, et négocier avec des partenaires académiques et industriels.



Conditions du poste

CDI à pourvoir dès que possible

Rémunération : fixe + variable

Télétravail possible (après la période d'essai)

Participation aux frais de transport à hauteur de 75 %

Mutuelle familiale prise en charge à 100 %

Avantages CSE : accès à de nombreuses offres et réductions

Un environnement intellectuellement stimulant, propice à l’initiative et à l’évolution

Mines-Paris PSL et Armines s’engagent à soutenir et promouvoir l’égalité, la diversité et l’inclusion via un processus de recrutement ouvert et transparent.

Mines Paris - PSL et Armines s’engagent également dans l'insertion professionnelle et au développement de carrière des personnes en situation de handicap.

Diplôme et expérience professionnelle

Bac+5