Charge de contentieux penal de l’urbanisme et des conformités (h/f)

CHARGE DE CONTENTIEUX PENAL DE L’URBANISME ET DES CONFORMITÉS (H/F)

Située au cœur de la Provence, au pied de la Sainte Victoire qui culmine à 1011 mètres, Aix-en-Provence présente de nombreux atouts. Ville d’eau, Ville d’art, ville universitaire, elle compte de nombreux atouts naturels et historiques incarnant l’art de vivre en Provence, socle de son attractivité nationale et internationale.

Célèbre pour ses thermes, ses universités, ses écoles d’art, ses 300 jours d’ensoleillement par an, ses 250 fontaines ainsi que ses cafés, ses librairies et ses belles demeures, c’est une ville culturelle, dynamique qui compte une large population d’étudiants. Rejoindre la Ville d’Aix-en-Provence c’est travailler au sein d’une administration qui compte 2785 agents tout statut confondu travaillant dans une Ville au patrimoine culturel exceptionnel. Elle offre 270 métiers regroupés en 52 directions autour de thématiques diverses : culture, sport, sécurité, architecture, urbanisme, espaces verts, éducation, administration et bien d’autres. La Ville recrute aussi des apprentis : 30 chaque année formés à des métiers variés.

La Direction de l'Urbanisme pilote l'aménagement et le développement du territoire de la ville d'Aix en Provence. Rattaché(e) à cette Direction, au sein du Département Aménagement et Urbanisme, vous intégrez une équipe de 6 personnes sous l'autorité du chef de service Précontentieux de l'urbanisme. Vous assurez le constat et le suivi des infractions pénales au droit de l'urbanisme ainsi que le suivi des chantiers. Vous assurez également le contrôle de la conformité des constructions.


Responsabilités

* ACCUEILLIR ET RENSEIGNER LES PUBLICS – Vous réceptionnez les appels téléphoniques, accueillez physiquement les usagers et identifiez les besoins afin d'orienter vers les interlocuteurs demandés.
* CONTRÔLER LES CONSTRUCTIONS – Recollement des travaux dans le cadre des conformités et constat des infractions au code de l'urbanisme et au code de l'environnement (enseignes et publicités).
* RÉALISER LES VISITES – Visites de recollement des travaux dans le cadre du contrôle des conformités; visites sur le terrain pour analyser la nature des travaux et déterminer ceux réalisés sans autorisation.
* CONTRÔLER L’APPLICATION DES ARRETES – Relever les infractions et en rendre compte à la hiérarchie; rédiger les procès-verbaux et arrêtés interruptifs de travaux.
* CONSEILLER ET RÉGULARISER – Solliciter des avis et conseiller les usagers pour régulariser les travaux en infraction; gérer les situations conflictuelles avec les usagers.
* RÉDACTION D’ACTES – Rédiger les actes afférents (mises en demeure, arrêté interruptif de travaux, procès-verbaux, arrêtés de conformité, etc.).
* GÉRER LES CONTENTIEUX – Travailler en collaboration avec le service Autorisations droit des sols; assurer le suivi pénal des dossiers auprès des autorités judiciaires et des partenaires institutionnels; informer la hiérarchie sur les dossiers.


Qualifications et compétences

* Formation supérieure en droit ou en urbanisme; idéalement une première expérience sur un poste similaire ou en tant qu'instructeur; connaissances en droit de l'urbanisme.
* Maîtrise des procédures administratives (rédaction d'actes, délais) et contentieuses (PV, AIT...).
* À l’aise dans la rédaction; maîtrise parfaite des outils informatiques.
* Discret(ète), rigoureux(se), esprit d’analyse, sens de l’organisation et travail en équipe.
* Qualités relationnelles, sens du dialogue et du compromis pour renseigner le public et gérer les relations avec les usagers.
* Permis B obligatoire.


Conditions d'emploi et informations pratiques

* Rémunération statutaire + RIFSEEP + CIA + Prime « vacances » + tickets restaurant + prestations sociales, familiales et culturelles.
* 1 jour de télétravail par semaine selon éligibilité des activités et nécessités de service (à partir de 3 mois d'ancienneté sur le poste).
* Adresser votre candidature avant le 05/10/25 (lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires).
* Un retour sera fait dans un délai d'un mois après cette date.

Informations Complémentaires : Patrick M LEFAUCONNIER, Chef de département aménagement et urbanisme; 04 42 91 69 01; Chloé CHAPTAL, Chef de service précontentieux de l'urbanisme; 04 88 71 81 40; Juliette LEMAN, Gestionnaire RH; 04 42 91 93 05.

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