Responsable des affaires générales et des affaires disciplinaires (h/f) - 100%

1. Affaires générales

Le/la responsable est un interlocuteur(trice) de référence pour les sujets relatifs au dialogue social et aux droits syndicaux, en appui du Directeur des Ressources Humaines.

À ce titre, il/elle est chargé(e) de :

• participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de dialogue social (lignes directrices de gestion, accords collectifs, etc.) ;

• garantir le cadre, la méthode et la cohérence du dialogue social ;

• contribuer à l’animation du dialogue social au quotidien, dans une logique de coordination, d’accompagnement et de conseil ;

• assurer le respect et la sécurisation du droit syndical, en tant que personne ressource auprès de l’encadrement et des organisations syndicales ;

• gérer et suivre les droits syndicaux (heures syndicales et mutualisées, détachements, dotations, moyens de fonctionnement) ;

• organiser et piloter les élections professionnelles dans le respect des règles et échéances réglementaires ;

• assurer la gestion du droit de grève en lien avec les acteurs concernés ;

• préparer et assurer le suivi des instances représentatives du personnel pour les sujets relevant de la DRH (CSE, F3SCT) ;

• coordonner et préparer les réponses aux alertes des organisations syndicales ;

• participer aux réunions de négociation et à la gestion des situations de désaccord collectif.


2. Gestion des affaires disciplinaires

Dans le cadre de ses missions disciplinaires, le/la responsable exerce ses fonctions sous la responsabilité hiérarchique de la responsable de la cellule conseil RH / discipline et de la DRH adjointe, en lien étroit avec la Direction des Ressources Humaines.

A. Gestion et suivi des dossiers disciplinaires

Il/elle est chargé(e) de :

• analyser les situations soumises à la DRH ;

• conseiller les directions opérationnelles et la DRH sur la procédure disciplinaire la plus adaptée ;

• gérer les dossiers disciplinaires relevant du premier groupe (engagement de la procédure, analyse, proposition et mise en œuvre des sanctions) ;

• participer à la constitution des dossiers et à la rédaction des rapports de saisine du conseil de discipline pour les sanctions de niveau supérieur ;

• organiser les conseils de discipline et en assurer le secrétariat.

B. Expertise juridique et statutaire RH

En lien étroit avec la responsable de la cellule conseil RH / discipline, il/elle :

• réalise des analyses juridiques et statutaires relevant de son champ d’expertise ;

• contribue à la sécurisation des dispositifs, procédures et actes juridiques en matière de ressources humaines.


3. Missions transversales

A. Commission violences au travail

Le/la responsable assure, pour la DRH, la coordination des signalements adressés à la commission violences au travail :

• préparation et suivi des séances ;

• analyse et traitement des signalements ;

• participation aux enquêtes administratives (recueil d’éléments, entretiens, analyses) ;

• conseil aux directions sur les suites à donner ;

• proposition et mise en œuvre des éventuelles procédures disciplinaires, après arbitrage de la DRH.

B. Égalité professionnelle

Il/elle est responsable, pour la DRH, de l’élaboration et du suivi du plan d’égalité professionnelle, en lien avec la DRH adjointe, et contribue à la sécurisation juridique des actions menées.



Moyens et environnement de travail

Le/la responsable bénéficie :

* de l’appui d’une assistante de direction à hauteur de 40 % pour la gestion des dossiers disciplinaires et de la commission violences au travail ;

* du soutien d’un adjoint administratif pour la gestion quotidienne des absences syndicales.