Gestionnaire contrôle des structures

Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée (DDTM 85) Référence AGRI_2026-01-A5D8500019-51271 Date de début de diffusion 08/01/2026 Date de parution 12/01/2026 Date de fin de diffusion 08/02/2026 Date limite de candidature 08/02/2026 Employeur DDT(M)85 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Agriculture - Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures Statut du poste Susceptible d'être vacant Intitulé du poste Gestionnaire Contrôle des structures Descriptif de l'employeur Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée 19 rue Montesquieu – BP 60827 – 85021 LA ROCHE-SUR-YON Cedex Descriptif du service La DDTM est composée de 200 agents. Elle contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de la transition écologique, de l'eau, de la biodiversité, de l'agriculture, de l'aménagement, du logement et des risques sur les espaces terrestres, littoraux et maritimes. Au sein de la DDTM, le service Agriculture est chargé de l’instruction des aides de la Politique Agricole Commune et des aides conjoncturelles ainsi que du contrôle des structures. Description du poste L'agent contribue au bon fonctionnement du service en participant à la mise en œuvre du contrôle des structures, outil de régulation du foncier agricole. Il assure la saisie, l'instruction et le contrôle des demandes de déclaration ou d'autorisation d'exploiter, conformément au Code rural et de la pêche maritime. Il veille au respect des procédures et délais réglementaires, ainsi qu'à la qualité juridique des décisions. Il met en œuvre le contrôle des structures en Vendée, suit les activités de la SAFER et contribue à l'animation de la commission des baux ruraux. DESCRIPTION DES MISSIONS : • Assurer l’accueil téléphonique et physique des demandeurs ainsi que, le cas échéant, des propriétaires. • Recevoir les dossiers déposés et en vérifier la complétude. • Saisir, contrôler et instruire les demandes dans le respect strict des délais réglementaires. • Préparer, rédiger et transmettre l’ensemble des courriers nécessaires à chaque étape de la procédure. • Publier les décisions et cessions sur le site internet de la préfecture. • Analyser les opérations au regard du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA). • Participer aux travaux de la CDOA : préparation des séances, présentation des dossiers et gestion des suites. • Rédiger des actes administratifs motivés, conformément aux exigences du Code rural et de la pêche maritime (CRPM). • Détecter les situations irrégulières et contribuer au traitement du contentieux foncier. • Participer aux réunions régionales avec la DRAAF et les autres DDT. • Contribuer à l’amélioration continue des outils de gestion des structures. • Apporter un appui ponctuel aux travaux et missions transversales du Service Agricole. CHAMP RELATIONNEL : Interne : autres agents de l’unité, autres agents du service ou de la DDT Externe : agriculteurs, propriétaires, centres de gestion, DRAAF,autres DDT, syndicats professionnels, SAFER, Ministère. Conditions particulières d'exercice Poste ouvert aux agents en situation de handicap Descriptif du profil recherché SAVOIRS : Maîtrise de la réglementation en matière foncière et de contrôle des structures Maîtrise des outils bureautiques libre office, idéalement ARTAUX Connaissance du monde agricole, des exploitations, des acteurs fonciers. Connaissances juridiques SAVOIR-FAIRE : Rigueur administrative Réactivité, organisation, respect des délais Qualités relationnelles fortes Travail en équipe et en réseau Analyse complexe Rendre compte Synthèses écrites Maîtriser les outils informatiques (logiciels métiers, SIG, tableurs). Savoir-être Sens de la sécurité juridique, du service public et de la confidentialité Rigueur et impartialité Capacité d’écoute, de pédagogie face aux parties prenantes. Capacité à gérer des situations sensibles voire conflictuelles. Résistance à la pression Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Personne(s) à contacter : M Bouchaib SNOUBRA, Chef du Service Agriculture Tel : 02 51 44 32 00 - mail : bouchaib.snoubra@vendee.gouv.fr Mme Anne PIHA, cheffe de l’unité structures et agro-environnement Tel : 02 51 44 32 20 - mail : anne.piha@vendee.gouv.fr Fondement juridique du recrutement Art. L. 332-2 (2°) Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Pays de La Loire, Vendée (85) Géolocalisation du poste 19 RUE MONTESQUIEU BP 60827 - 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX, FRANCE Lieu d'affectation (sans géolocalisation) LA ROCHE SUR YON CEDEX Date de vacance de l'emploi 08/02/2026