Instructeur du droit des sols (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Adjoint administratif
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Management Non Experience souhaitée Confirmé Rémunération indicative selon profil Descriptif de l'emploi Sous l'autorité du Directeur du pôle Aménagement Durable, vous instruirez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Missions / conditions d'exercice - Réception et analyse de la recevabilité, enregistrement et préparation des dossiers d'autorisations liées au droit des sols.
- Suivi de l'instruction dans les délais réglementaires, sollicitations des avis et des besoins d'expertise.
- Rédaction des actes, rapports, observations et courriers, propositions de décisions aux maires.
- Informations et conseils aux élus, mairies, pétitionnaires ou mandataires.
- Suivi des contentieux et précontentieux d'urbanisme.
- Organisation des commissions d'urbanisme et rédaction de comptes-rendus.
- Rédaction de délibérations et relevés de décisions.
- Instruction des DIA et exercice du DPU le cas échéant.
- Gestion des dossiers d'acquisition et de cession.
- Procédures acquisitives, de déclassement et de classement du domaine public. Profils recherchés - Expérience souhaitée en matière d'urbanisme et d'instruction des autorisations d'urbanisme ou à défaut formation solide en lien avec ces thématiques.
- Maîtrise administrative et juridique en droit de l'urbanisme.
- Capacité confirmée de rédaction d'actes administratifs, de courriers et de notes de synthèse.
- Maîtrise de logiciels bureautiques, d'instruction, de bases de données et SIG;
- Qualités organisationnelles et méthodologiques.
- Qualités relationnelles, travail en équipe.
- Capacité d'autonomie et d'initiative, d'analyses et de synthèses.
- Sens des responsabilités et du service public, respect des textes à appliquer, veille réglementaire.