Adaptation des statuts d’asl : les cabinets beryl (à paris) et gid (à rosny sous bois) ont tort

Adaptation des statuts d’ASL : les cabinets BERYL (à Paris) et GID (à Rosny sous Bois) ont tort

I. L’ARC et l’adaptation des statuts d’ASL

Des adhérents collectifs responsables du bureau d’une A.S.L. (Association Syndicale Libre) décident de confier l’adaptation des statuts de leur ASL à l’ARC.

L’ARC, dont certains juristes (diplômés d’un DESS de droit) sont totalement habilités à faire ce travail d’adaptation et spécialisés, pratique des tarifs très compétitifs, jusqu’à sept fois inférieurs à ceux des syndics professionnels et leurs avocats.

II. La position des syndics

Certains syndics, comme le cabinet BERYL et le cabinet GID, contestent cette démarche, affirmant que le travail de refonte des statuts doit être validé par un juriste professionnel pour garantir sa conformité au décret et à l’ordonnance de 2004/2006. Ils conseillent donc de faire vérifier le projet par un juriste pour éviter tout problème juridique ultérieur.

III. La réponse de l’ARC

L’ARC, association habilitée à délivrer des conseils juridiques et assurée en responsabilité civile professionnelle, affirme que ses travaux sont conformes à la loi sur le conseil juridique. Depuis 2007, elle effectue des mises en conformité et des modifications de statuts d’ASL et d’AFUL, sans avoir reçu de remarques des autorités ou de ses adhérents. Elle est également consultée par des notaires et ses positions sont reprises par certains avocats. L’ARC met à disposition des articles sur son site et a été active auprès des pouvoirs publics, notamment lors de la mise en œuvre de la loi ALUR, pour clarifier la réglementation sur ces sujets. Un ouvrage de l’ARC sur la mise en conformité des statuts est également utilisé par de nombreux juristes.

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