Adaptation des statuts d’ASL : les cabinets BERYL (à Paris) et GID (à Rosny sous Bois) ont tort
I. L’ARC et l’adaptation des statuts d’ASL
Des adhérents collectifs responsables du bureau d’une A.S.L. (Association Syndicale Libre) décident de confier l’adaptation des statuts de leur ASL à l’ARC.
L’ARC - dont certains juristes (diplômés d’un DESS de droit) sont évidemment, non seulement, totalement habilités à faire ce travail d’adaptation mais aussi spécialisés - a une particularité : ses tarifs sont très compétitifs (pris coûtant) et peuvent être jusqu’à sept fois moins élevés que ceux demandés par les syndics professionnels et leurs avocats.
II. Alors…
Certains syndics désinforment et effraient les propriétaires, ce qui n’est pas justifié.
Voici le mail d’un adhérent reçu par un responsable de l’ARC :
«Deux syndics professionnels : le cabinet Beryl et le cabinet GID, nous ont annoncé en réunion que vos travaux, aussi poussés soient-ils, devaient être validés par un juriste professionnel.
En effet, pour eux, bien que nous ayons commandé ce travail de refonte des statuts à l'ARC, celle-ci en tant qu'association n'a qu'une position de conseil et n'offre aucune garantie juridique que le projet de statut soit conforme au décret et ordonnance de 2004/2006.
Ils nous conseillent donc de faire valider le projet par un juriste pour assurer sa conformité juridique et réglementaire.
Ont-ils raison ?
Meilleures salutations».
III. La réponse très claire de l’ARC
«Bonjour Monsieur,
La position des syndics de copropriété à l'égard de l'ARC est bien connue ; en tant qu'association défendant la situation des copropriétaires face aux syndics professionnels, leur hostilité est constante.
Les propos tenus par ces syndics semblent s’inscrire dans cette opposition habituelle, mais ils ne remettent pas en cause la légitimité de l’ARC, qui est habilitée à fournir des conseils juridiques conformes à la loi du 31 décembre 1971.
Notre association dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses prestations, y compris le conseil juridique.
Depuis 2007, l’ARC a régulièrement effectué des mises en conformité et des modifications de statuts d’ASL et d’AFUL, sans avoir reçu de remarques des autorités ou de ses adhérents.
L’ARC est consultée par des notaires et certains avocats reprennent nos positions dans leurs débats doctrinaux.
Vous pouvez consulter notre site pour voir nos articles sur les ASL et AFUL, et constater le sérieux de nos réflexions, ainsi que nos interventions auprès des pouvoirs publics, notamment avec la loi ALUR qui a précisé la réglementation applicable.
Un ouvrage édité par l’ARC sur la mise en conformité des statuts est également utilisé par de nombreux juristes.
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