Chef du pôle contentieux (rh)

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Direction de l'administration pénitentiaire - Administration Centrale
Sous-direction des ressources humaines et du dialogue social (RH)Chef du pôle contentieux (RH)
* Localisation : 35 rue de la gare - 75019 PARIS

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie A (cadre)
* Télétravail possible Oui

Vos activités principales :

Placé(e) sous l’autorité directe du sous-directeur et de ses adjoints, le.la titulaire du poste sera chargé(e):

- D’encadrer l’équipe et d’organiser l’activité du Pôle contentieux;

- D’animer le réseau des référents contentieux des services déconcentrés;

- D’assister et de conseiller les services déconcentrés (DRH et DBF en DISP) et/ou centraux pour:

- La rédaction des observations en défense dans les contentieux statutaires (statut, rémunération, discipline, avancement, mutation, etc.) relatifs aux agents de la direction de l’administration pénitentiaire

- Les conditions d’exécution des décisions des juridictions administratives

- La gestion du pré-contentieux

- De participer aux audiences au tribunal, notamment dans les procédures de référé;

- De rédiger des avis juridiques et d’élaborer des notes ou commentaires;

- D’assurer des actions de formation auprès des services déconcentrés;

- De réaliser l’inventaire des provisions pour litiges sur l’activité pré-contentieuse;

- De suivre les contentieux sur le plan statistique et de les analyser.

Nombre d’agents à encadrer :


Profil recherché

Connaissances :
Droit de la fonction publique
Droit et contentieux administratifs
Droits civil et pénal

Savoir être :

Rigueur dans la gestion des dossiers

Sens de l’organisation
Esprit d’initiative et réactivité

Savoir-faire :
Effectuer des recherches juridiques
Analyser un contexte de travail
Maitriser les délais
Qualités rédactionnelles
Aptitude du travail en mode projet et animer un réseau
Sens de la pédagogie


Éléments de candidature


Personnes à contacter

Morgan.tanguy@justice.gouv.fr


Qui sommes-nous?

L'administration pénitentiaire, sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice, et avec le concours des autres services de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations et d'autres personnes publiques ou privées, assure le service public pénitentiaire ; à ce titre, elle participe à l'exécution des décisions pénales, elle contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique, dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues.

Elle est l'une des cinq directions du ministère de la justice. Son budget annuel s'élève à 3,9 milliards d'euros, dont près de 1,8 milliards hors titre 2. Elle emploie près de 43 000 agents. Outre l'administration centrale, 188 établissements pénitentiaires et 103 services pénitentiaires d'insertion et de probation constituent ses services déconcentrés, répartis en dix directions interrégionales. Elle compte, en outre, deux services à compétence nationale, l'agence nationale du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle et le Service national du renseignement pénitentiaire ainsi qu'une école de formation (ENAP). Elle prend en charge plus de 269 000 personnes, dont environ 180 000 en milieu ouvert et près de 89 500 placées sous écrou.


Descriptif du service

La direction de l’administration pénitentiaire est composée de deux services: le service des métiers et le service de l’administration.

Au sein du service de l’administration, la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (SDRHRS) met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales de l’administration pénitentiaire, assure le recrutement des personnels et la gestion prévisionnelle des emplois, et anime le dialogue social de la direction.

Composition et effectifs du service

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales est composée d’environ 170 agents, répartis dans 5 bureaux:

- Le bureau du recrutement et de la formation des personnels (RH1);

- Le bureau des affaires statutaires et de l’organisation du dialogue social (RH2);

- Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits des personnels (RH3);

- Le bureau de la gestion des personnels (RH4);

- Le bureau de la gestion personnalisée des corps de direction (RH5).

La sous-direction comprend également une mission performance et qualité de la gestion RH, une chargée de mission «Egalité diversité, etaffaires réservées», un Conseiller mobilité carrières, une chargée de mission «Attractivité», un pôle de coordination de la sous-direction et un Pôle contentieux.

Votre hiérarchie
Le/la chef(fe) du Pôle contentieux de la SDRHRS est placé(e) sous l’autorité hiérarchique directe du Sous-directeur de la S

- Poste soumis à un entretien

Organisation de travail: 37h30 par semaine

Restauration: restaurant administratif sur place

Accessibilité en transport / Parking: RER, métro, bus / parking souterrain pour voitures et vélos

Expériences professionnelles antérieures souhaitées:

Expériences professionnelles antérieures souhaitées

Juriste spécialisé

Chargé du contentieux

Recherches juridiques

Offres de formation associées à votre prise de poste :

Perspectives d’évolution professionnelle :

L’expérience pratique acquise est valorisable par la suite dans le cadre d’une carrière à dominante juridique.

Vacant à partir du 01/09/2025

Chargée / Chargé du contentieux


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