Chargé d'affaires juridiques et institutionnelles (f/h) - daji

Informations générales Organisme de rattachement Université Marie et Louis Pasteur Référence 2026-2179458 Date de début de diffusion 02/02/2026 Date de parution 16/02/2026 Localisation Besançon Intitulé long de l'offre Chargé d'affaires juridiques et institutionnelles (F/H) - DAJI Employeur Université Marie et Louis Pasteur Nature du contrat CDD d'1 an Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels Domaine / Métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques Statut du poste Vacant Intitulé du poste Chargé d'affaires juridiques et institutionnelles (F/H) - DAJI Descriptif de l'employeur L’Université Marie et Louis Pasteur incarne une nouvelle ère pour l’enseignement supérieur et la recherche en Bourgogne-Franche-Comté. Avec plus de 30 000 étudiants et 2 000 enseignants-chercheurs, elle s’appuie sur une administration innovante et des synergies renforcées pour relever les défis académiques, scientifiques et sociétaux d’aujourd’hui et de demain. Ce que l’université vous propose : · Organisation flexible avec plusieurs formules horaires et la possibilité de travailler sur 4,5 jours · Droit aux congés annuels de 25 jours, auxquels s’ajoutent des jours supplémentaires au titre de l’ARTT (aménagement et réduction du temps de travail), au prorata du volume horaire et de la durée du contrat. · Possibilité de développement professionnel en interne et externe (concours, mobilité, formation continue…) · Accès à des prestations d’action sociale (aide aux loisirs culturels et sportifs pour les personnels et leurs enfants, restauration…) et d’offres variées du service sciences, arts et culture (animations, expositions, conférences…) A l’UMLP, accueillir des personnes en situation de handicap fait partie de notre ADN. Notre objectif est d’ouvrir nos portes à toutes les compétences et toutes les personnalités. L’université s’inscrit dans une politique d’inclusion et de non-discrimination. Description du poste Positionnement dans le service – Nombre de personnes encadrées Placé.e sous l’autorité hiérarchique de la directrice des affaires juridiques et institutionnelles et de la directrice adjointe des affaires juridiques et institutionnelles Aucune personne encadrée. Définition de la fonction Sous l'autorité de la directrice des affaires juridiques, la personne chargée d’affaires juridiques propose et réalise des actions et met en œuvre des procédures au sein du service juridique. Il/ elle veille à la régularité des actes et au fonctionnement des instances, assure des expertises et un rôle de conseil, défend la position de l’administration dans le cadre de procédure précontentieuses et contentieuses, contribue au contrôle des conventions et accords passés par l’établissement, contrôle les élections centrales et des composantes. Champ des relations En interne : Directrices et chargées d’affaires juridiques de la Direction des affaires juridiques et institutionnelles. Ensemble des services de l'université pour le compte desquels le titulaire du poste est amené à traiter un dossier (ex : ressources humaines, scolarités, responsables administratifs, etc). En externe : Partenaires contractuels de l'université ; Rectorat, Ministère de tutelle ; Services juridiques d'autres établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP); Tribunal administratif ; Usagers déférés devant la section disciplinaire et leurs conseils. Mission 1 : Participer à la gestion et organisation des conseils centraux de l’université Appui à l’organisation Préparation des fiches descriptives Rédaction et suivi des décisions Mission 2 : Expertise et conseil juridique Rédaction de notes et consultations juridiques auprès des services centraux et composantes Elaboration et suivi d’une veille juridique Diffusion de l’information juridique Mission 3 : Contrôle de conventions Analyse et vérification des conventions Rédaction de conventions Mission 4 : Rédaction d’actes administratifs unilatéraux Suivi et rédaction des actes règlementaires et décisions individuelles Transmission d’actes règlementaires pour le contrôle de légalité Mission 5 : Affaires contentieuses Analyse des requêtes Rédaction de mémoire ou de réponses à tout recours administratif Mission 6Activités relatives à la protection des données personnelles (DPD adjoint.e) En appui à la déléguée à la protection des données personnelles dans ses missions. Conseil en matière de règlementation à la protection des données personnelles Mise à jour des fiches de traitements Mission 7 : Elections au sein des services centraux et composantes Participation à l’organisation des élections générales et partielles aux conseils centraux de l’université, CNESER Descriptif du profil recherché Compétences nécessaires Compétences juridiques (droit public, contentieux administratif, droit pénal) Analyse et rédaction juridique Maitrise des outils de recherches juridiques Connaissances sur le fonctionnement des établissements d’enseignements supérieurs Qualités requises Rendre compte Adaptabilité Gérer l’urgence et les contraintes liées à l’activité du service Discrétion Travail d’équipe Sens de l’organisation et du relationnel Temps plein Oui Localisation du poste Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Doubs (25) Lieu d'affectation (sans géolocalisation) MDU - 1, rue Claude Goudimel - 25000 BESANCON Date de vacance de l'emploi 02/03/2026 Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler) drh-recrutements@univ-fcomte.fr