Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
Gestion et traitement sur LRPPN des procédures de délits routiers de la DOPC, et transmission aux différents parquets compétents.
Gestion des procédures contraventionnelles de la Division
Traitement des dossiers d’immobilisations de véhicules
Accueil des contrevenants
Établissement de remontées statistiques judiciaires et administratives
Archivage des procédures
Relation avec les divers partenaires institutionnels et privés.
Votre environnement professionnel:
* Activités du service
- Contrôle des professions réglementées (auto-école, ambulances, véhicules de transport de personnes)
- Pôle judiciaire (traitement judiciaire des délits routiers et des infractions en rapport avec l’utilisation des drones, traitement judiciaire des accidents)
- Unités de soutien (Gestion administrative, ODSR 75 et secrétariat judiciaire)
* Composition et effectifs du service
La Division Régionale de la Sécurité Routière est composée du Pôle des Professions Réglementées (Unité de Contrôle des Transports de Personnes – Bureau Technique des Taxis et Groupe d’Appui Procédural) et d’un Pôle Judiciaire (Unité de Traitement Judiciaire des Délits Routiers et Service du Traitement Judiciaire des Accidents) ainsi qu’un Bureau de Commandement ; soit environ 225 effectifs.
* Liaisons hiérarchiques
Corps de Conception et de Direction ; Corps de Commandement ; Corps d’Encadrement et d’Application.
* Liaisons fonctionnelles
Les parquets/ Les préfectures / AgiratransPV / FGAO / Cabinets d’avocats
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