Groupe RIFSEEP: 1
Vos activités principales:
Le correspondant fraude est placé sous l’autorité directe de la directrice des migrations et de l’intégration ainsi que de son adjointe. Il a la responsabilité, en lien avec le référent fraude départemental, de veiller au respect des bonnes conditions règlementaires de délivrance des titres de séjour et d’animer la politique de lutte contre la fraude (externe et interne). Il travaille avec l’ensemble des bureaux de la DMI
Il a en charge:
- l’animation et l’actualisation régulière du plan de lutte contre la fraude interne en lien avec les chefs de bureau et le référent fraude départemental;
- la mise en œuvre des contrôles des process notamment en effectuant des contrôles a posteriori sur certains dossiers;
- le suivi statistique de l’activité: il appuie les chefs de bureau dans le recueil des données exigées par les autorités diverses (MELUF, PAF, RFD);
- la saisine du Procureur de la République en cas de dossiers frauduleux;
- l’organisation des relations avec les organismes sociaux sur la thématique de la lutte contre la fraude, et plus globalement avec tout le réseau fraude (DDFIP, PAF, CAF etc);
- l’organisation des relations avec la SDLII en matière de vérification documentaire;
- la constitution et la mise à jour d’une base documentaire à usage des agents;
- l’appui aux agents de guichet en cas de suspicion de fraude en menant des entretiens avec les usagers ou en réalisant des contrôles documentaires;
- le suivi des dénonciations.
Votre environnement professionnel:
· Activités du service:
· la Direction des Migrations et de l’Intégration a en charge l’application de la réglementation de l’entrée et du séjour des étrangers dans le département. Elle est composée de 5 bureaux: bureau du séjour des étrangers, bureau des examens spécialisés et de l’éloignement, bureau de l’asile, bureau des naturalisations, plateforme main d’œuvre étrangère.
· Composition et effectifs du service
La DMI compte 190 agents
· Liaisons hiérarchiques
La directrice des migrations et de l’intégration, le secrétaire général de la préfecture
· Liaisons fonctionnelles: DGEF, DCPAF, Référent fraude départemental, Mission fraude DMAT
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