Groupe RIFSSEP : 2
Vos activités principales
Le/La chef-fe du bureau du contrôle et du conseil aux collectivités anime une équipe de 6 agents en charge du contrôle des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Il/Elle pilote l'activité du bureau, suit et analyse les indicateurs INDIGO et propose des évolutions permettant un meilleur fonctionnement de la mission du contrôle de légalité. Il assure un suivi des structures de coopération intercommunale et du fonctionnement des conseils municipaux ligériens.
Il/Elle aide à la définition de la stratégie départementale du contrôle de légalité et veille à sa mise en œuvre. Il/Elle développe un partenariat avec les différentes administrations territoriales de l’État et notamment les sous-préfectures d'arrondissement, la DDFIP et la DDT. Il/elle sera amené(e) à renforcer l'activité de conseil juridique au profit des collectivités, mais également du centre départemental de gestion, des associations d'élus et du CNFPT. Il/Elle anime des réunions d'arrondissement, des webinaires et des conférences à destination des élus et des agents de la fonction publique territoriale.
Disposant de solides compétences juridiques, en particulier dans le domaine de l'intercommunalité, de la fonction publique, de l'urbanisme ou de la commande publique, il/elle éclaire sa direction et le corps préfectoral sur les décisions prises par les collectivités et les éventuels risques juridiques ou financiers qu'elles suscitent.
En capacité d'argumenter, de convaincre, de faire preuve de pédagogie mais également de comprendre les enjeux des collectivités locales et des structures de coopération, le/la chef de bureau apporte son expertise juridique à ses équipes et sa hiérarchie. Il gère en propre certains dossiers complexes et assure également la représentation du préfet en cas de saisine du juge administratif.
Votre environnement professionnel
Activités du service
*contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en particulier dans les domaines de la FPT, la commande publique, l'intercommunalité, l'urbanisme et le fonctionnement des instances.
*conseils aux collectivités et à leurs établissements
* création, modification des statuts et dissolution des EPCI de l'arrondissement et des syndicats mixtes du département
* divers : associations syndicales, sections de communes, Création chambres funéraires crématorium etc...
Composition et effectifs du service
le Bureau comprend un effectif total de 6 agents
2 cadres A du corps des attachés
4 cadres B
Liaisons hiérarchiques
Direction des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles
Sous-préfectures de Roanne et de Montbrison, DDT - DDPP (commande publique), PIACL (appui à la mission de contrôle de légalité), DDFIP, Préfectures des départements limitrophes
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