Description du poste
Après réception des requêtes mises à sa disposition par le greffe de la CAA, le responsable du SCAD coordonne les échanges entre son service et les pôles juridictionnels des directions territoriales chargés de rédiger les projets de mémoires.
Responsable de la révision et de la validation des projets de mémoires (requêtes et recours) qui lui sont transmis, il procède à la fiabilisation de l'analyse juridique proposée, expertise la position de l'administration, valide la version définitive du mémoire en appel et l'adresse au greffe de la CAA.
Par son expertise et les liens qu'il entretient avec les pôles juridictionnels, avec le service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal (SJCF) de l'administration centrale, et compte tenu de la vision transverse qu'il a des contentieux d'appel, il assure :
- un rôle actif de conseil et de soutien aux pôles juridictionnels de la région et des agents de la DAJ de la DIRCOFI;
- une mission de veille et de diffusion de l'information.
Conditions d'exercice particulières
Le responsable du SCAD doit être en mesure d'assister aux audiences de la CAA et d'y défendre la position de l'administration. Il aura également un rôle de représentation auprès des directions territoriales.
Description du profil recherché
Le candidat doit disposer d’une expérience préalable significative en matière de contentieux fiscal (administratif et juridictionnel) et de connaissances fiscales approfondies, alliées à une solide aptitude à l’analyse et à la synthèse juridique et fiscale.
Il doit disposer également de qualités rédactionnelles reconnues.
En charge de l’animation d’un service, il doit posséder le goût du travail en équipe et disposer de capacités managériales affirmées. Une expérience en la matière serait un atout majeur.
Il devra, par ailleurs, accompagner les évolutions dans les méthodes de travail.
Enfin, relais de la DIRCOFI auprès de la CAA, il doit disposer de capacités de représentation affirmées.
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
1. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
2. CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
3. SAVOIR-FAIRE - Animer une réunion
4. SAVOIR-FAIRE - Communiquer
5. SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
6. SAVOIR-FAIRE - Manager
7. SAVOIR-FAIRE - Organiser une activité
8. SAVOIR-ÊTRE - Aptitude à l'écoute
9. SAVOIR-ÊTRE - Être diplomate
10. SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
11. SAVOIR-ÊTRE - Faculté d'adaptation
12. SAVOIR-ÊTRE - Faire preuve de discrétion
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Spécialisation
Droit, sciences politiques
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
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