Rédacteur juridique et contentieux (h/f)

Groupe RIFSEEP: 2


Vos activités principales:

- La préparation et la rédaction des mémoires en défense et des requêtes introductives d’instance
- La rédaction de notes d’analyse juridique
- La rédaction des interventions à caractère juridique
- La recherche documentaire et veille juridique
- Le conseil juridique
- Le suivi des crédits contentieux


Votre environnement professionnel:

Activités du service
- La défense des intérêts de l’État lors des contentieux administratifs (hors recours en matière d'entrée et de séjour des étrangers)
- La gestion du contentieux pénal de l'urbanisme
- Le service référent en droit pénal dans les autres matières (ICPE, police de l'eau,..)
- Les conseils et la rédaction d'analyses juridiques pour les services de la Préfecture, des DDI et des UT
- Le traitement de l'ensemble des recours gracieux en matière d'urbanisme et des recours gracieux susceptibles de recours contentieux
- La gestion des crédits contentieux relevant des différents ministères
- La gestion des accidents de circulation impliquant des fonctionnaires en service
- Le pilotage de la documentation juridique mutualisée


Composition et effectifs du service
3 agents


Liaisons hiérarchiques
Directeur de la Légalité et de la Citoyenneté


Liaisons fonctionnelles

Services de l'État dans le département, réseau juridique régional, parquet, juridictions, ministères