DESCRIPTION DU POSTE
Dans le cadre de sa compétence en matière daménagement foncier rural, le Département est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire.
7 opérations sont en cours au titre des opérations dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnementale (AFAFE) 2 au stade de létude daménagement, 5 au stade de lAFAFE ordonné.
Ces opérations concernent le territoire de 10 communes et portent sur une superficie denviron 9 500 ha.
Le Département met en œuvre également le dispositif de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées (initiatives individuelles et initiatives publiques) pour remobiliser du foncier agricole 1 777 ha sont à ce jour concernés
Au sein du Service Foncier Rural Agriculture et Agroalimentaire du Département, sous la direction du Directeur Adjoint et Responsable de Service et en lien avec les personnes travaillant sur ces thématiques (2 chargés de mission et la personne en charge du secrétariat et du suivi des marchés), vous contribuerez à la mise en œuvre des opérations engagées et au développement dopérations nouvelles en la matière.
Activités et tâches principales
Rédaction des notes, rapports et délibérations de lAssemblée Départementale afférents aux opérations daménagement foncier ;
Etablissement des marchés détudes;
Intervention dans le cadre du suivi et de lanimation des commissions daménagement foncier (préparation des supports de présentation, animation, procès-verbaux, décisions.);
Organisation des phases formelles de consultation des propriétaires et usagers (consultations et enquêtes publiques);
Instruction des demandes dautorisations de travaux (Art. L.121-19 du Code rural et de la pêche maritime) et de mutation de propriété (Art. L.121-20 du code précité) dans le cadre des opérations dAFAFE;
Veille juridique.
Relations Fonctionnelles
Avec les bureaux détudes (géomètres, bureaux détudes en environnement);
Les Organisations Professionnelles Agricoles (O.P.A);
En interne au sein du Département, avec les directions et services concernés (personne en charge du système dinformation géographique au sein du Pôle, Direction Infrastructures et Déplacements, Direction Eau et Environnement, Service des marchés, Direction des affaires juridiques) ;
Les élus et services administratifs des collectivités territoriales (communes et EPCI, Région);
les services de lEtat (DDTM, );
les Présidents des commissions daménagement (Commissaires enquêteurs);
les commissaires enquêteurs et le public à loccasion des enquêtes publiques sur les projets;
la SAFER (Société dAménagement Foncier et dEtablissement Rural), les exploitants agricoles et les propriétaires de biens fonciers non bâtis impliqués ou intéressés par la mise en œuvre de ces procédures.
Contraintes particulières
Déplacements nécessaires sur le lieu des projets pour travail de terrain ou la tenue de réunions (Travail de bureau toutefois majoritaire);
Permis B obligatoire.
PROFIL DU CANDIDAT
Connaissance du droit rural et des procédures daménagement foncier rural ;
Connaissance du secteur agricole;
Capacité de synthèse, danimation et sens de linitiative;
Sens du travail en équipe, en transversalité et avec les partenaires ;
Connaissance des techniques et des outils de bureautique ;
Connaissances de base souhaitées dans lutilisation de logiciels ou outils de cartographie (Système dInformation Géographique).
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