Chargé d’études juridiques F/H – La Gazette des Communes
Située au cœur du Grand-Ouest, la commune d’Angers (310 000 habitants) allie dynamisme, qualité de vie et innovation. Le service Droits des Sols de la Métropole d’Angers Loire Métropole recrute un(e) Chargé(e) d’étude juridique au sein du service Droits des Sols.
Missions
* Conseiller et sécuriser juridiquement les actes instruits pour les 26 communes d’Angers Loire Métropole.
* Apporter une expertise en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement.
* Garantir la conformité des décisions d’urbanisme et d’enseignes.
* Participer à l’élaboration d’outils pédagogiques et à la formation des agents sur les actualités juridiques.
* Accompagner l’activité du service Droit des Sols (ADS).
* Apporter un appui juridique dans l’instruction des projets et avant-projets.
* Répondre aux sollicitations des élus, pétitionnaires, usagers et agents communaux.
* Contribuer aux présentations auprès des élus sur les dossiers nécessitant arbitrage.
* Rédiger des notes, courriers et supports informatifs en interne et en externe.
* Effectuer une veille réglementaire et diffuser les évolutions législatives.
* Piloter le suivi juridique et contentieux de la ville d’Angers.
* Assurer le suivi des conformités et des infractions.
* Suivre les recours gracieux et contentieux, en lien avec la Direction Juridique.
Qualifications
* Titulaire d’une formation supérieure en droit public, droit de l’urbanisme ou droit de l’environnement.
* Maîtrise des règles juridiques et des procédures liées au droit des sols et à l’aménagement.
* Application rigoureuse des textes et capacité à conseiller les différents interlocuteurs.
* Aptitudes pédagogiques et de communication, gestion des situations d’urgence.
* Organisation, esprit d’équipe et qualités relationnelles reconnues.
Éléments complémentaires
* Poste à temps complet.
* CDD à pourvoir à partir de début décembre 2025 jusqu’au 15 janvier 2027.
* Recrutement dans le cadre d’emploi des Attachés territoriaux.
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