Chargée du contrôle des actes de la fonction publique territoriale - h/f

Code RIME : Chargé du contrôle des actes des EPCI et de l’intercommunalité - JUR008A

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Contrôle des actes de F.P.T. (délibérations, décisions, contrats, logements de fonction) des communes et des EPCI du Département, conseil aux collectivités et aux sous-préfectures, télétransmission,enquêtes ministère, création/dissolution de régies municipales et nomination des régisseurs.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Contrôle de légalité des actes des communes, des Établissements Publics de Coopération Intercommunale(E.P.C.I.), des Offices publics HLM, des sociétés d’économie mixtes, SPL et autres. Conseil aux collectivités.

Composition et effectifs du service :

Le Bureau du Contrôle de légalité comprend 9 agents: un A Chef de Bureau, un A adjoint intercommunalité, deux B chargés du contrôle des Affaires Générales, un B chargé du contrôle des actes de fonction publique territoriale, un B chargé de l’intercommunalité, trois B au contrôle des actes de commande publique.

Liaisons hiérarchiques :

Directeur DRCT

Chef de Bureau

Liaisons fonctionnelles :

Collectivités, Sous-préfectures, Direction Départementale de la Protection des Populations des Yvelines, Direction Générale des Collectivités Locales.