Contexte du recrutement
L'université avec ses partenaires (l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Montpellier, l'École Supérieure des Beaux-Arts de Montpellier, l'École Nationale Supérieure d'Art Dramatique de Montpellier Occitanie, l'Agora Cité internationale de la danse, le Centre National de la Recherche Scientifique, l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives, l'Institut de Recherche pour le Développement) est lauréate de l'appel France 2030 « Excellences sous toutes ses formes - ExcellencES » avec le programme MIRANDA : https://www.univ-montp3.fr/fr/valorisation-et-partenariats/projets-structurants/miranda.
Ancré dans un écosystème territorial très innovant et fertile des industries culturelles et créatives, MIRANDA vise à structurer autour de l'UMPV, un pôle d'excellence en recherche-création dans le domaine des arts, de la culture et du patrimoine.
MIRANDA bénéficie ainsi sur 10 ans, à compter du 1er janvier 2024, d'un double soutien financier de l'Etat à travers France 2030 et de la Région Occitanie.
Une des actions du Programme vise à renforcer l'ensemble des services d'appui à la recherche de l'université (science ouverte, science-société, partenariats et valorisation, recherche de financement.) afin d'accompagner les porteurs de projets soutenus par MIRANDA dans le développement des différentes dimensions de leurs travaux de recherche et de création.
La personne recrutée dans ce contexte, viendra ainsi renforcer le pôle affaires juridiques de la Direction des affaires juridiques et institutionnelles.
Missions
Sous la responsabilité hiérarchique de la responsable du pôle affaires juridiques, en relation étroite avec le responsable administratif et opérationnel de MIRANDA, les missions seront les suivantes :
1 - Conseil juridique
- Accompagner et sécuriser juridiquement l'équipe-projet MIRANDA et les services supports sur l'ensemble des thématiques du projet, tant en recherche qu'en formation, s'agissant plus particulièrement de la législation et de la réglementation applicable à l'ensemble des univers professionnels constitutifs des industries créatives et culturelles et du patrimoine (culture, communication, design, production.).
- Accompagner et sécuriser juridiquement l'université, coordinatrice du programme MIRANDA et les porteurs de projets sélectionnés dans le cadre de MIRANDA, en appréhendant le cadre juridique, les normes, les pratiques et les spécificités de la création artistique et du patrimoine dans toute leur diversité, ce travail étant notamment conduit en étroite collaboration avec la chargée de valorisation de la DiVEP (Direction de la valorisation, de l'entreprenariat et de la professionnalisation).
- Répondre aux questions juridiques liées à l'activité de MIRANDA, notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle, de droit du numérique et de droit des obligations.
- Anticiper les évolutions juridiques à venir, induites par la transformation numérique de l'environnement dans le domaine des industries créatives et culturelles.
- Prévenir les éventuelles difficultés liées au programme MIRANDA, notamment en matière de conflit d'intérêt ou encore en matière de partenariats avec des associations.
- Proposer et présenter de nouvelles procédures permettant de sécuriser juridiquement l'activité de MIRANDA.
2 - Conventions
- Accompagner juridiquement le montage de projets de conventions conclues dans le cadre du programme MIRANDA, en proposant notamment des montages adaptés et des modèles types.
- Analyser juridiquement les conventions de l'Université et mettre en œuvre le circuit de validation interne des conventions.
- Répondre aux questions juridiques liées à l'exécution d'une convention.
3 - Veille et acculturation juridique
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