Contexte professionnel :
Le bureau des affaires juridiques (BAJ) est constitué de trois agents : le/la chef(fe) de bureau, son adjoint(e) et un/une assistant(e) juridique.
Il exerce une fonction stratégique de sécurisation juridique et de défense des décisions prises par le préfet dans les domaines d'intervention de la direction départementale des territoires (DDT). Il veille à la légalité des actes, à la solidité juridique des procédures, à la défense effective des décisions devant le tribunal administratif et contribue à l'effectivité du droit pénal de l'urbanisme en lien avec le tribunal judiciaire. Il intervient en appui transversal de l'ensemble des services métiers de la DDT en prévention du risque contentieux.
Dans un contexte de judiciarisation croissante, la charge du BAJ liée au contentieux administratif est en augmentation, ce qui justifie un besoin de renfort ponctuel matérialisé par la création de cette mission temporaire.
Missions :
Est attendu du/de la juriste :
- un appui pour dégrossir les requêtes portées devant le tribunal administratif
- collecte auprès des services internes d'éléments d'instruction ;
- rédaction des faits ;
- exploration de pistes de défense.
- La mise en œuvre d'une veille juridique
- recherche de jurisprudences ;
- décryptage de l'actualité juridiques.
Liaison hiérarchique :
Sous l'autorité directe du/de la chef(fe) du bureau des affaires juridiques et de son adjoint(e).
Relations internes et externes : tous les agents de la DDT.
Compétences :
Savoir-faire :
- avoir des notions de droit public (droit administratif)
- être capable de synthétiser les informations collectées
- maîtrise des outils bureautiques et informatiques
- polyvalence
Savoir-être :
- autonomie
- discrétion, respect de la confidentialité
- réactivité
Conditions :
- prise poste : dès que possible ;
- contrat de vacation jusqu'au 31 décembre 2026.
- plages horaires variables (7h30/9h00-11h30/14h00-16h15-19h00) ;
- tickets repas et accès au restaurant administratif.
Lieu du poste : Direction Départementale des Territoires (4 Rue du Cure Marion, 39000 Lons-le-Saunier)
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