Instructeur du droit des sols

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. Temps de travail Temps complet Management Non Rémunération indicative Le niveau de rémunération fixé prend en compte les fonctions exercées par l’agent, la qualification requise pour leur exercice, la qualification de l’agent et son expérience professionnelle. Descriptif de l'emploi Sous l’autorité de la responsable du service urbanisme, l’agent est chargé du suivi des dossiers Autorisations droit des sols, accueil des pétitionnaires.

Accueil des pétitionnaires et autres publics spécialisés
•Accueillir, renseigner et orienter les maîtres d'œuvre, maîtres d’ouvrages, architectes, aménageurs,
•Donner des renseignements d'ordre général ou particuliers en amont des projets,
•Contribuer à l'émergence de projets de qualité, quand les projets sont engagés,
•Recevoir les pétitionnaires lors du traitement de leur dossier afin de leur apporter conseils et solutions,
Instruction
Instruction des demandes d’autorisation d’occupation de sols prévues au titre du Code de l’Urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme opérationnel) :
• Analyse technique et juridique des dossiers : appréhender le projet, lire et analyser les plans, vérifier la conformité et la complétude des demandes, veiller au respect des règles issues du règlement du PLU et du Code de l’urbanisme,
•Synthèse des consultations des services
• Gestion administrative des dossiers déposés (relance, suivi, …)
• Rédiger des propositions d'actes et des décisions administratives
•Rédaction des certificats de tacicité

Instruction des demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public, prévues au titre du Code de la Construction et de l’Habitation :
•Analyse technique et juridique des dossiers : appréhender le projet, lire et analyser les plans, vérifier la conformité et la complétude des demandes, veiller au respect des règles d’accessibilité et de sécurité…
•Synthèse des consultations des services
• Gestion administrative des dossiers déposés (relance, suivi…)
• Rédiger des propositions d'actes et des décisions administratives
•Rédaction des certificats de tacicité

Instruction des demandes d’autorisations préalables d’installation, de remplacement, de modification, d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne et publicité prévues au titre du Code de l’Environnement :
•Analyse technique et juridique des dossiers : appréhender le projet, lire et analyser les plans, vérifier la conformité et la complétude des demandes, veiller au respect des règles d’accessibilité et de sécurité…
•Synthèse des consultations des services
• Gestion administrative des dossiers déposés (relance, suivi…)
• Rédiger des propositions d'actes et des décisions administratives
•Rédaction des certificats de tacicité

Créer un lien permanent avec les services internes (services techniques, hygiène, police municipale, fiscalité locale…) et externes (pétitionnaires : particuliers, commerçant… ; professionnels : notaires, architectes, aménageurs,… ; services de l’Etat : UDAP, DREAL, DDTM.. ; services des autres collectivités : CCRLCM, concessionnaires : ENEDIS, Telecom, …
Suivi des dossiers :
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés,
Vérifier la conformité des constructions et des lotissements,
Rédiger les attestations de non opposition Missions / conditions d'exercice Accueil des pétitionnaires et autres publics spécialisés
•Accueillir, renseigner et orienter les maîtres d'œuvre, maîtres d’ouvrages, architectes, aménageurs,
•Donner des renseignements d'ordre général ou particuliers en amont des projets,
•Contribuer à l'émergence de projets de qualité, quand les projets sont engagés,
•Recevoir les pétitionnaires lors du traitement de leur dossier afin de leur apporter conseils et solutions,
Instruction
Instruction des demandes d’autorisation d’occupation de sols prévues au titre du Code de l’Urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme opérationnel) :
• Analyse technique et juridique des dossiers : appréhender le projet, lire et analyser les plans, vérifier la conformité et la complétude des demandes, veiller au respect des règles issues du règlement du PLU et du Code de l’urbanisme,
•Synthèse des consultations des services
• Gestion administrative des dossiers déposés (relance, suivi, …)
• Rédiger des propositions d'actes et des décisions administratives
•Rédaction des certificats de tacicité

Instruction des demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public, prévues au titre du Code de la Construction et de l’Habitation :
•Analyse technique et juridique des dossiers : appréhender le projet, lire et analyser les plans, vérifier la conformité et la complétude des demandes, veiller au respect des règles d’accessibilité et de sécurité…
•Synthèse des consultations des services
• Gestion administrative des dossiers déposés (relance, suivi…)
• Rédiger des propositions d'actes et des décisions administratives
•Rédaction des certificats de tacicité

Instruction des demandes d’autorisations préalables d’installation, de remplacement, de modification, d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne et publicité prévues au titre du Code de l’Environnement :
•Analyse technique et juridique des dossiers : appréhender le projet, lire et analyser les plans, vérifier la conformité et la complétude des demandes, veiller au respect des règles d’accessibilité et de sécurité…
•Synthèse des consultations des services
• Gestion administrative des dossiers déposés (relance, suivi…)
• Rédiger des propositions d'actes et des décisions administratives
•Rédaction des certificats de tacicité

Créer un lien permanent avec les services internes (services techniques, hygiène, police municipale, fiscalité locale…) et externes (pétitionnaires : particuliers, commerçant… ; professionnels : notaires, architectes, aménageurs,… ; services de l’Etat : UDAP, DREAL, DDTM.. ; services des autres collectivités : CCRLCM, concessionnaires : ENEDIS, Telecom, …
Suivi des dossiers :
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés,
Vérifier la conformité des constructions et des lotissements,
Rédiger les attestations de non opposition Profils recherchés Gestion des délais et des procédures nécessitant rigueur et réactivité.

•Connaissance en Droit de l'Urbanisme et Droit Administratif,
•Notions sur les principes d'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets,
•Connaissance des outils techniques de représentation spatiale,
•Connaissance de la terminologie du bâtiment, de la voirie et des réseaux divers,

•Connaissance sur la logique de fonctionnement des services administratifs de l'Etat, et de l’environnement des collectivités territoriales
,
•Maîtriser les logiciels métiers et bureautiques,
•Savoir écouter et renseigner le public,
•Savoir renseigner sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités,
•Savoir appliquer le cadre réglementaire et juridique des autorisations du droits des sols,
• Savoir rédiger un courrier en maîtrisant les règles de l’art (grammaire, orthographe, forme,…),
•Savoir produire des arrêtés et des courriers rapides, fiables et de qualité,
•Savoir gérer dans le respect des délais d'instruction, les priorités, les notifications, les consultations obligatoires ou facultatives, les incomplétudes...
•Savoir travailler en équipe et organiser le travail à plusieurs,
•Faire preuve d’initiative.

•Discrétion professionnelle et devoir de réserve,
• Autonomie,
•Qualités relationnelles et d’écoute
•Rigueur, méthodologie et organisation,
•Sens du service public et du travail en équipe,
•Adaptabilité,
•Ponctualité.