Rejoindre le Département de la Vendée, c’est évoluer dans une collectivité dynamique, riche de 150 métiers différents. S’investir professionnellement au Département, c’est donner du sens à votre engagement au quotidien, être au service des Vendéennes et des Vendéens et construire la Vendée de demain !
Au sein de la Direction juridique, le Service juridique est chargé de la sécurisation des actes de la collectivité.
A cet effet, il apporte aide et conseil, à leur demande, aux services du Département dans la préparation et le suivi des dossiers relevant de leur compétence. L’accompagnement du service juridique se matérialise par la réalisation de notes, d’études et de projets de documents.
Le service juridique contrôle les projets de décisions des organes de décision du Département, notamment les délibérations.
Il assure la représentation des intérêts du Département devant les juridictions et participe aux règlements amiables des litiges.
Missions principales
Au sein d’une équipe de 4 juristes, vous assurez les missions suivantes :
· Apporter une assistance juridique aux services et aux élus du Conseil Départemental
· Réaliser les études et expertises juridiques en tous domaines de droit public (principalement) et privé.
· Assurer la relecture des projets de rapports et de délibérations au Conseil Départemental et à la commission permanente
· Effectuer une veille juridique
· Assurer la gestion des précontentieux et contentieux
Profil recherché et diplôme souhaité
· Formation supérieure de niveau Bac + 5, de préférence en droit public
· Expérience de 3 ans minimum en conseil juridique
· Maîtrise du cadre réglementaire des collectivités territoriales
· Maîtrise des règles et procédures contentieuses
· Excellente maîtrise des outils bureautiques (Pack Office)
Qualités requises
· Rigueur d’analyse et esprit de synthèse.
· Aisance rédactionnelle
· Capacité d’écoute, sens du relationnel et du dialogue
· Pédagogie
Vos avantages
* 25 jours de congés et 22 jours d'ARTT
* Une possibilité d'ouvrir un Compte Epargne Temps (CET)
* Titres repas dématérialisés d'une valeur faciale de 8 euros, dont 4,80€ financés par la collectivité
* Prestations sociales du FDAS/CNAS (chèques noël/rentrée scolaire, plan d'épargne chèques vacances, participation financière à la garde d'enfant et l'accueil de loisirs, etc..)
* Participation financière aux frais de mutuelle: 22 € bruts par mois, sous réserve d'un contrat labellisé (vérifier la labellisation sur )
* Participation financière au titre de la Prévoyance (souscription obligatoire à un contrat collectif) : participation employeur de 55% sur les garanties minimales (incapacité et invalidité, hors options : taux de 2,09% du Traitement indiciaire brut et du régime indemnitaire brut.
* Remboursement abonnement domicile/travail : la prise en charge est fixée à 75% du prix de l’abonnement, sur la base des tarifs de 2ème classe, dans la limite de 96,36€ par mois.
* Primes annuelles: prime départementale d’un montant annuel de 844€ bruts (versée pour moitié en juin et en décembre) et prime d’intéressement à la performance collective de 450€ bruts versée une fois par an, en décembre, sous réserve de conditions d'ancienneté
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