Sous l'autorité du Directeur des Affaires juridiques et de la formation, vous assurerez le bon fonctionnement administratif et juridique de la Chambre Nationale de Discipline de l'Ordre National des Architectes
Vos missions principales seront les suivantes :
Gestion administrative Assurer la réception, l'enregistrement et le suivi des dossiers disciplinaires. Préparer et organiser les séances de la Chambre Nationale de Discipline. Rédiger et diffuser les convocations, les ordres du jour et les comptes-rendus des séances. Assurer la conservation et l'archivage des dossiers et des décisions. Support juridique
Assister les membres de la Chambre dans la préparation des dossiers disciplinaires. Veiller à la conformité des procédures avec les textes réglementaires en vigueur. Rédiger des notes juridiques et des synthèses sur les dossiers disciplinaires. Assurer le suivi des décisions et des recours éventuels.Communication et coordination : Communication et coordination
Servir d'interface entre la Chambre Nationale de Discipline, les architectes concernés et les autres instances de l'Ordre. Assurer la liaison avec les services juridiques et administratifs de l'Ordre. Informer les parties prenantes des décisions et des procédures en cours. Veille juridique
Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires relatives à la discipline des architectes. Mettre à jour les procédures et les documents types en fonction des évolutions juridiques.
VOTRE PROFIL
De formation Bac + 3, en droit avec une spécialisation en droit administratif ou disciplinaire vous avez une première expérience dans un greffe, une juridiction ou un service juridique Vous maîtrisez les outils bureautiques (Word, Excel, Powerpoint et Outlook) Vous connaissez les procédures disciplinaires et les règles de déontologie des architectes Vous avez une appétence pour la rédaction des documents juridiques et administratifs. Vous appréciez le travail en équipe, la gestion de situations complexes et faites preuve de rigueur, d'organisation, de discrétion et de respect de la confidentialité Vous avez d'excellentes compétences en communication écrite et orale
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