Adjoint au chef du bureau du contrôle de la légalité, de l'intercommunalité et du conseil aux ct

Groupe RIFSEEP (pour les fonctionnaires) : 2

RMFP JUR007A / RIME FPEJUR01

Vos activités principales

Assurer la fonction d’adjoint au chef de bureau et, à ce titre, l’assister dans l’exercice des missions du bureau et le remplacer en son absence dans toutes ses compétences.


Missions:

• Coordonne l’activité des agents chargés du contrôle de légalité en matière d’affaires générales,
• Suit l'évolution de l'intercommunalité dans le département, organise la constitution et les réunions de la commission départementale de la coopération intercommunale, élabore et met à jour les différents outils de planification de la coopération intercommunale, défend les arrêtés du préfet en la matière devant le juge administratif,
• Réalise en lien avec le chef de bureau l’analyse des dossiers complexes ou relevant de thématiques nouvelles en matière de coopération intercommunale ou de contrôle de légalité,
• Apporter un appui aux sous-préfets d’arrondissement dans leur mission de conseil,
• Conseils aux collectivités territoriales et à leur groupements,
• Réponse au question des collectivités, élus, particuliers (courrier, courriel, téléphone),
• Prendre connaissance de la documentation, de la jurisprudence et de la législation du domaine d'attribution du bureau et formalise des fiche de procédure,
• Rédaction de circulaires, notes, lettres d’observations et documents d’information,
• Participe à l’exercice du contrôle de légalité ce qui implique la rédaction de lettre d’observations, le traitement de recours gracieux et éventuellement contentieux,
• Travailler en transversalité avec les agents de la direction sur les dossiers et problématiques qui imposent le croisement des informations au niveau de la DCLC.