Rédacteur au sein de la section éloignement

Vos activités principales


A titre principal :


- Instruire, rédiger et sécuriser juridiquement les arrêtés préfectoraux portant sur le droit au séjour des ressortissants étrangers,


- Préparer et organiser la réunion des commissions départementales d’expulsion (rédaction des bulletins de notification, préparation des dossiers, demande et étude des procédures judiciaires…);


De manière complémentaire :


- Contribuer au back-office éloignement : encodage AGDREF, participer à l’élaboration et mise à jour des tableaux de suivi des procédures et statistiques, inscription au FPR, classement et archivage des dossiers;


- Contribuer au suivi des statistiques hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles en lien avec les autres agents de la section;


- Contribuer à la gestion opérationnelle des interpellations des étrangers en situation irrégulière, en lien avec les forces de sécurité intérieure et le corps préfectoral, en soutien au reste de la section éloignement;


- Participation à la gestion opérationnelle des étrangers en situation irrégulière sortants d’incarcération, dans le cadre du protocole signé, notamment avec l’administration pénitentiaire, en soutien au reste de la section éloignement;


- Suivi des mesures d’éloignement en soutien au reste de la section éloignement (assignation à résidence, placement en rétention administrative, réalisation d’enquêtes administratives, demande de laissez-passer consulaire, préparation de saisine des conseillers diplomatiques auprès des préfets de région…);


- A la demande de sa hiérarchie et au titre de la polyvalence des missions, l'agent pourra être amené à intervenir ponctuellement en renfort du pôle instructeur du bureau du séjour et de l'asile



Activités du service
Le bureau de l'éloignement et du contentieux est composé de 2 sections : la section éloignement chargée de la rédaction et de la mise en œuvre des mesures d'éloignement des ressortissants étrangers, et la section contentieux chargée du conseil juridique aux agents en charge de la réglementation des étrangers et le traitement des contentieux.


GROUPE RIFSEEP 2


Composition et effectifs du service
9 agents. Le bureau est renforcé ponctuellement par des stagiaires et des apprentis.


Liaisons hiérarchiques
Cheffe de section, chef de bureau, directrice adjointe de la citoyenneté et de la légalité, directeur de la citoyenneté et de la légalité, secrétaire général.



Liaisons fonctionnelles


Autorités judiciaires, forces de l’ordre, autres services de la préfecture.