Description du poste
Rattaché(e) au service juridique composé de 4 personnes, vous serez chargé(e) d'assurer l'accompagnement juridique pour les activités du Groupe et de ses filiales pour les projets d’Aménagement, de Promotion Immobilière et de Construction de Maisons Individuelles.
Vos missions principales seront les suivantes :
* Etudier, valider et rédiger les offres d’acquisition foncière, les avant-contrats (promesse unilatérale de vente, promesse synallagmatique de vente…), baux, protocoles d’accord, constitutions de servitudes, cessions, échanges et, de manière générale, toutes conventions nécessaires aux activités de promotion immobilière et d’aménagement ;
* Etudier et analyser les projets de promotion immobilière pour proposer le montage juridique approprié, tant sur le plan réglementaire (choix du type d’autorisation d’urbanisme) que sur le mode de gestion (copropriété, ASL…) ;
* Gérer en lien avec les interlocuteurs externes (études notariales, géomètres, syndics…) la mise au point des règlements de copropriété ou divisions en volumes, la constitution des dépôts de pièces et la validation des matrices VEFA ;
* Rédiger les avant-contrats et documents contractuels annexes (CCCT, statuts d’ASL…) nécessaires à la commercialisation des terrains à bâtir en ZAC et lotissement, au profit des clients particuliers ou bailleurs sociaux ;
* Lancer et suivre, en lien avec les avocats, les procédures de référé-préventif ;
* Sécuriser les ventes en bloc de locaux auprès de bailleurs sociaux ou d’investisseurs : rédaction contrat de réservation, validation acte notarié…
* Accompagner sur le plan juridique les équipes opérationnelles dans leurs relations avec les riverains, clients, entreprises ou sous-traitants, les assister sur la gestion des risques et la prise de décision ;
* Etudier, valider et suivre les baux (habitation, professionnels ou commerciaux) afférents aux biens conservés en patrimoine ou dédiés aux futures opérations de promotion immobilières ;
* Assurer la veille juridique et règlementaire (RGPD, CNIL, DGCCRF, travail dissimulé, sous-traitance...) ;
* Apporter un soutien juridique à la filiale de construction de maison individuelle dans la conduite de ses activités ;
* Assister le service juridique dans la gestion du contentieux de l’urbanisme et du contentieux construction..
Le poste est basé au siège du Groupe à Cesson-Sévigné.
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.