Chargé(e) du contentieux de l'urbanisme h/f

Offre n° 194LMYW
chargé(e) du contentieux de l'urbanisme H/F

Actualisé le 08 août 2025
Soyez parmi les 1ers à postuler

Description du poste : Placé(e) sous l'autorité de la Cheffe du service urbanisme, vous exercerez les missions suivantes :


Contentieux :

* Autorisation d'Occupation des Sols (AOS), en lien étroit avec la police municipale et le service instructeur :
* Visite de suivi des contrôles de conformité à la suite du dépôt des DAACT,
* Gestion et suivi du précontentieux : suivi des travaux sans autorisation et des régularisations,
* Gestion et suivi des infractions au Code de l'urbanisme (PV),
* Visites sur place - rendez-vous avec les contrevenants.

En lien étroit avec les services communaux et étatiques :

* Règlement Sanitaire Départemental (RSD) :
* Gestion et suivi administratif des mises en demeure.

En lien avec le service instructeur :

* Publicité - Enseignes - Préenseignes :
* Gestion et suivi du Règlement de Publicité (procédure de révision) et de la TLPE,
* Gestion et suivi des infractions des dispositifs publicitaires, des préenseignes et des enseignes non conformes,
* Rendez-vous avec les contrevenants.

Autres missions :

* Arrêtés de mise en sécurité :
* En lien avec les services techniques et la direction générale :
* Mise en œuvre de la phase administrative de la procédure de mise en sécurité (urgent / ordinaire) et suivi.

Foncier :

* Suivi des propriétés en état d'abandon et conduite des procédures de biens vacants et sans maître.

Ces missions nécessiteront la rédaction de courriers, PV, rapports, notes et l'élaboration de tableaux de suivi des différentes procédures.


Profil :

* Catégorie A ou B,
* Expérience exigée en droit de l'urbanisme et contentieux d'au moins 3 ans,
* Formation en urbanisme et aménagement,
* Connaissances réglementaires en urbanisme et environnement,
* Connaissances juridiques en droit public et pénal,
* Maîtrise de Word, Excel, et logiciel d'instruction,
* Bonnes connaissances de l'environnement territorial,
* Compétences rédactionnelles,
* Sérieux, rigueur, discrétion, capacité à travailler en équipe, organisation, diplomatie, disponibilité, pédagogie,
* Assermentation à prévoir,
* Permis B obligatoire.


Modalités de recrutement :

o CDD de 24 mois,
o Poste à temps complet,
o Rémunération statutaire + régime indemnitaire + tickets restaurants,
o Adhésion au CNAS et amicale du personnel.

Type de contrat : CDD - 24 mois
Travail en journée, 35H/semaine

Salaire : Rémunération statutaire


Profil souhaité


Expérience

o 3 ans d'expérience indispensable
o Bac+3/Bac+4 ou équivalent en droit de l'urbanisme, formation indispensable


Compétences

o Collaborer avec des partenaires institutionnels
o Définir ou promouvoir une stratégie de développement local
o Elaborer une stratégie de développement d'activité
o Permis B indispensable


Savoir-être professionnels

o Esprit d'équipe
o Ouverture au changement
o Contrôle de soi


Informations complémentaires

o Qualification : Employé qualifié
o Secteur d'activité : Administration publique


Employeur

100 à 199 salariés

La Ville de Lamorlaye, située au sud de l'Oise, à 38 km de Paris, membre de la communauté de communes de l'Aire Cantilienne, bénéficie d'un environnement naturel exceptionnel, notamment les forêts de Chantilly, Halatte et Ermenonville. La ville couvre 1533 ha, dont 80% de forêts. Lamorlaye est une ville dynamique en mutation, engagée dans des investissements importants.

#J-18808-Ljbffr