Instructeur des autorisations du droit des sols

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Sète agglopôle méditerranée présente un maillage de villes et de villages ayant su conserver leur trame urbaine historique. Ce patrimoine renforce les qualités paysagères de ce territoire bénéficiant d’un cadre de vie exceptionnel. Véritable éco-territoire au cœur de l’Arc méditerranéen, placé entre la terre (garrigues et vignes) et l’eau (la mer et les étangs), SAM possède un patrimoine naturel exceptionnel qui a favorisé le développement économique du territoire (pêche, conchyliculture, thermalisme, tourisme, muscat…) et culturel (patrimoine historique, festivals, joutes languedociennes, Sète Berceau de G. Brassens et de Paul Valéry…).
Agglomération dynamique et innovante, SAM recrute :

INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS


Profil :
-Catégorie : C/B
-Filière : Administrative ou technique
-Cadre d’emploi : Rédacteurs, techniciens, agents de maitrise, adjoints administratifs
-Agent titulaire, lauréat de concours ou à défaut non titulaire
-Poste à pourvoir le 01/10/2025 Missions / conditions d'exercice Le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) est un service commun mutualisé chargé de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme des 14 communes de Sète agglopôle méditerranée.

Ce service est composé de trois entités :
•Le Pôle ADS Centre (Ville de Sète).
•Le Pôle ADS Est (Communes de Frontignan, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Gigean, Vic-la-Gardiole, Mireval).
•Le Pôle ADS Ouest (Communes de Mèze, Villeveyrac, Montbazin, Poussan, Bouzigues, Loupian, Marseillan).

L'instructeur des Autorisations du Droit des Sols procède à l'instruction des demandes d’autorisations d'occupation du sol dans le secteur géographique qui lui est attribué et conseille les collectivités en matière d'Administration du droit des sols.

Secteur géographique affecté : 50% Pôle ADS Centre / 50% Pôle ADS Est
Poste basé au Pôle Centre (mairie de Sète) et au Pôle Est (Frontignan)

Sous la responsabilité hiérarchique du responsable de pôle ADS Centre et fonctionnelle du pôle ADS Est.

MISSIONS GENERALES DU POSTE

•Instruction et suivi des demandes d'autorisation du droit des sols (PC, DP, PD, PA et CU) pour la commune de Sète et l’ensemble des 6 communes gérées par le Pôle d'instruction Est :

-Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes ;
-Vérifier la recevabilité des demandes et procéder à leur examen technique au vu des règles d’urbanisme applicables ;
-Effectuer les consultations nécessaires ;
-Suivre les relations avec les services et les partenaires extérieurs, intervenant dans la gestion de ses dossiers ;
-Gérer les délais d'instruction ;

•Renseigner et conseiller les communes en matière d’application du droit des sols ;
•Assurer une aide à la gestion des contentieux ;
•Contribution à l’évolution réglementaire des PLU communaux ;
•Archivages des dossiers ;
•Participation à des réunions en commune sur un dossier en cours d’instruction ou pour un avant-projet structurant, sur la base de permanences mises en place
AUTRES MISSIONS

•Faire remonter aux responsables de Pôles les problèmes posés par l'application des règles en vigueur ;
•Participation aux réunions internes de travail avec l’ensemble des instructeurs du service ;
•Accompagnement des agents des communes dans l’utilisation du logiciel métier et dans les réponses à apporter aux administrés.
•Instruction et suivi des demandes d’autorisation du droit des sols (sur le même modèle que l’instruction détaillée en mission principale) pour des communes gérées par le Pôle ADS Ouest, en cas de besoin ponctuel. Profils recherchés CONNAISSANCES (SAVOIR)

•Connaissances approfondies en matière de droit de l'urbanisme
•Aptitudes techniques liées à ce domaine d'intervention telles que la lecture et l'analyse de plans et de documents d'urbanisme ...
•Bonne maîtrise des outils bureautiques (logiciels métier : cart@ds et système d’information géographique : Vmap, Word et Excel)
•Bonne expression écrite et orale
•Connaissance en matière de droit de l'environnement ainsi qu’en droit de la construction

QUALITES - APTITUDES

•Faire preuve de rigueur et d’organisation
•Capacité à gérer les priorités et à tenir les délais
•Bonnes qualités rédactionnelles
•Sens des relations humaines, sens de la diplomatie (savoir s’adapter à différents interlocuteurs)
•Réactivité, disponibilité
•Signaler les difficultés
•Capacité d'adaptation
•Sens du service public
•Sens du travail en équipe