Juriste conseil – domaines sqvct et prévention des rps f/h

LeJuriste conseil – domaines SQVCT et Prévention des RPS a

Pour mission :

· Apporter une expertise juridique dans le traitement de tous les dossiers et signalements remontés au Responsable Enquête Harcèlement et Incivilité Corporate et de façon générale à l’ensemble de la Direction santé et QVT

· Apporter un soutien à l’ensemble du réseau RH et managers (conseillers QVT inclus)

· Assurer si besoin l’intérim du Responsable de la cellule Enquête Harcèlement et Incivilités

Son rôle est:

1- Prévenir et agir contre les violences et harcèlements au travail

· Faire appliquer le dispositif relatif au traitement des situations de violences et harcèlements au travail

· Superviser le bon déroulement des enquêtes internes selon l’accord collectif en vigueur

· Veiller à l’application et au respect du barème des sanctions

· Contribuer annuellement à la réalisation des supports nécessaires pour le comité de suivi de l’accord «Agir et Prévenir contre le harcèlement et violences au travail »

· Contribuer à la production des présentations relatives aux sujets de harcèlement moral ou sexuel, d’incivilités et de violences dans les instances telles que la CSSCT Centrale et autres commissions.

2- Accompagner et conseiller

· Apporter un soutien sur les questions juridiques et réglementaires au réseau RH et managers dans la gestion des situations présumées de harcèlements et violences au travail

· S’assurer de la professionnalisation des parties impliquées dans la gestion des dossiers

· Evaluer les risques juridiques

3 - Former et sensibiliser

· Être force de proposition dans les supports de communication, de sensibilisation pour une montée en compétence de ces thématiques auprès des managers, fonction RH….

Le contexte et les enjeux sont :

·Enjeu humain :

Tensions entre vie professionnelle dues à des facteurs organisationnels….

Atteintes à la santé

Difficultés à faire face

·Enjeu social :

Dégradations de l’ambiance de travail

Dégradations des relations de travail entre salariés, entre salariés et managers

·Enjeu médiatique:

Dégradation de l’image de l’entreprise aux yeux des clients, défiance des actionnaires, baisse de l’attractivité de l’entreprise sur le marché de l’emploi, impacts médiatiques

·Enjeu légal et juridique :

Risques judiciaires

Responsabilité civile et pénale

Non-respect des obligations de sécurité en matière de Prévention

·Enjeu économique :

Coût social du stress

Pertes de productivité

Risques opérationnels

Dysfonctionnements induits par les problèmes de santé (stress, dépression, anxiété)