Publiée le 18 février
Description de l'offre
Sous la responsabilité du Chef de Service Contentieux de l’Urbanisme et Droit de l’Affichage :
- Vous contrôlez les travaux réalisés et constatez les infractions au code de l’urbanisme
- Vous gérez et assurez le suivi des contentieux liés à l’urbanisme
A ce titre, vos missions sont les suivantes :
Contrôle des travaux réalisés :
- Vous visitez les chantiers afin de contrôler que les travaux correspondent aux autorisations qui ont été délivrées.
- Vous effectuez les visites de récolement après dépôt des déclarations attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux.
- Vous produisez les certificats de contestation ou de non-contestation de conformité à la demande de pétitionnaires après dépôt de la DAACT.
- Vous établissez les procès-verbaux en cas de non-conformité et suivez les chantiers jusqu’à la remise en ordre complète.
Gestion des irrégularités de travaux :
- Vous surveillez l’affichage des autorisations et rappelez sa nécessité
- Vous enquêtez sur le terrain après signalement de riverains ou après relevé de constructions illicites par les agents assermentés ou d’autres services
- Vous rédigez des rapports accompagnés de photographies pour le traitement administratif des dossiers
- Vous rédigez des courriers de convocations (pour visite sur place) et de relance
- Vous effectuez des visites sur place en cas d’abandons de projets pour dégrèvement de taxe ainsi que pour les dossiers déposés demeurant incomplets
- Vous préparez les certificats de péremption de permis
- Vous établissez les procès-verbaux lors de constats d’infractions
- Vous notifiez si nécessaire l’interruption des travaux
- Vous intervenez avec d’autres services experts (patrimoine immobilier, topographie) en cas de menaces pour la sécurité ou pour vérification de niveaux de terrains
- Vous suivez les chantiers jusqu’à la remise en ordre totale
Activités diverses :
- Vous analysez et/ou préparez certains dossiers pour des réunions internes spécifiques ou des réunions de travail avec le parquet
- Vous réceptionnez les dossiers de demande d’autorisation, apposer le cachet propre au service et indiquer la date d’arrivée
- Vous réceptionnez les dossiers d’IMR et les saisissez informatiquement
