Agent chargé de l'instruction des demandes de séjour, des refus de séjour et de leur suivi

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

- instruction de demandes de titre de séjour simples;
- rédaction administrative des refus de demandes de séjour: refus simples ou refus assortis d’OQTF selon les situations;
- inscription des décisions dans les différents outils de suivi
- suivi des mesures dans leurs différentes étapes;
- aide à la numérisation des dossiers;
- participation à l’effort de lutte contre la fraude documentaire ;
- traitement des recours gracieux;
- collecte des informations et transmission au pôle juridique interministériel des éléments nécessaires au traitement des recours contentieux
- mise en place d’outils permettant le suivi des dossiers et l’information aux agents instructeurs;
- information des organismes sociaux des décisions de refus de séjour;

Votre environnement professionnel

Activités du service :

• le service des étrangers et de la nationalité est chargé de l'accueil du public, de l'instruction et de la délivrance des demandes de titres aux ressortissants étrangers, du suivi des demandes d’asile politique et des dispositifs d’accueil, de la lutte contre l'immigration irrégulière (éloignement) et des contentieux afférents, de la lutte contre la fraude, de l’organisation des cérémonies de remise des décrets de naturalisation et du suivi et des décisions sur les demandes de regroupement familial.
• Il a en charge diverses attributions dites de proximité liées à la délivrance des titres d’identité français (CNI et passeports) en lien avec le CERT d’ Agen pour des questions relatives à la délivrance de ces titres d’identité français.
• Il est composé d’un bureau de l’éloignement et de l’asile et d’un bureau du séjour.

Composition et effectifs du service :

24 agents : 4A, 11 B et 9C

Liaisons hiérarchiques :

La cheffe du bureau du séjour, la cheffe du service des étrangers et de la nationalité, le directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial

Liaisons fonctionnelles :

Sous-préfecture de Bayonne, autres préfectures, services de police et de gendarmerie, conseil départemental, tribunal administratif et tribunaux judiciaires, cour d’appel et cour administrative d’appel, consulats, la DGEF au ministère de l’Intérieur.