La Direction des Affaires Juridiques (DAJ), rattachée à la Direction Adjointe Métiers de l'Urssaf Rhône Alpes, a pour mission de préserver les intérêts juridiques de l'organisme et de décliner la stratégie nationale en matière de réglementation et de sécurisation juridique. Elle se compose de deux pôles : le Pôle Régional d'Instruction des Litiges (PRIL) et le Pôle Régional d'Assistance Juridique (PRAJ).
A ce titre, elle prend en charge l'information des cotisants sur la législation, afin de prévenir et valider les pratiques des entreprises pour sécuriser le plus en amont possible l'assiette des cotisations. Elle instruit également les contentieux dans lesquels l'organisme est engagé. Elle est constituée de plus de 60 collaborateurs.
Mission/Activités
Placé sous l'autorité hiérarchique du responsable du Pôle régional d'assistance juridique, le/la chargé(e) d'études juridiques aura pour mission de participer à la mise en œuvre de la politique de sécurisation juridique définie par la branche du recouvrement et déclinée au niveau régional par le directeur de la DAJ.
Sa principale activité sera de participer à l'instruction des rescrits sociaux et questions juridiques complexes adressées à l'organisme par les cotisants et les partenaires. Ces questions portent sur l'application de la législation de Sécurité sociale et plus particulièrement sur la définition de l'assiette des cotisations et contributions dues par les employeurs du régime général.
Au sein de la direction de la Direction des Affaires juridiques, vous n'êtes pas un alternant, vous êtes un futur « Chargé d'études juridiques ».
Le/la chargé(e) d'études juridiques en alternance participera aux activités suivantes :
* Instruire et rédiger les réponses aux rescrits sociaux et questions juridiques complexes
* Produire des avis juridiques sur toutes questions juridiques pouvant être utile au service.
* Réaliser des études de nature juridique concernant toutes problématiques internes relatives au recouvrement.
* Contribuer à des groupes de travail régionaux internes ou externes.
* Réaliser le suivi des dossiers, notamment dans les applications informatiques dédiées et participer à la fiabilisation de ce suivi,
* Assurer des missions transverses (appui technique, suppléance, travaux d'intérêt collectif…)
Informations complémentaires
* Durée de l'alternance : 12 mois
* Prime d'intéressement au prorata temporis
* Horaires variables s'inscrivant dans une amplitude comprise entre 7H10 et 18H30
* Possibilité de bénéficier du télétravail (sous conditions)
* Titre-restaurant avec 60% de part patronale,
* Mobilité durable/RSO : Participation au transport (vélo, transport en commun et co-voiturage)
* Prestations CSE
* Déplacements ponctuels dans la région
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