Responsable du service des affaires juridiques h/f

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)


Responsable du service des affaires juridiques H/F


Description du poste


Domaine et métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques


Intitulé du poste

Responsable du service des affaires juridiques H/F

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)


Statut du poste


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels


Descriptif de l'employeur

Le GENES est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui a obtenu les responsabilités et compétences élargies à compter du 1er janvier 2020.

Depuis 2019, le GENES est établissement composante de l’Institut Polytechnique de Paris, établissement public expérimental.

Le GENES regroupe :
－ Deux grandes écoles d’ingénieur : l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE Paris), spécialisée en économie, statistique, finance et actuariat, située à Palaiseau (campus de Paris-Saclay) ; et l’École nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (ENSAI), qui forme des cadres de haut niveau qualifiés dans le traitement et l’analyse de l’information, située à Rennes.
－ Une unité mixte de recherche, le CREST (Centre de recherche en économie et statistique) portée par le CNRS, le GENES et l’École polytechnique, et dont le GENES est l’hébergeur.
－ Un centre de formation continue (ENSAE-ENSAI formation continue).


Le GENES est également membre du groupement d’intérêt public CASD (Centre d’accès sécurisé aux données), à destination des chercheurs et des datascientists. Il dispose également d’une filiale de valorisation de droit privé, DATASTORM, chargée de prestations de conseil et d’expertise à destination des secteurs public et privé, ainsi que d’une fondation ayant pour butde contribuer au rayonnement des écoles du GENES en France et à l’étranger.


Pour plus d’information :www.groupe-genes.fr.


Descriptif de l'employeur (suite)

Le contexte du poste :

Le poste est à pourvoir au sein du secrétariat général de l’établissement, sous l’autorité de la secrétaire générale du groupe.


Le secrétariat général du GENES, situé à Palaiseau, comprend les services supports suivants :
- Le Service des ressources humaines ;
- Le Service des affaires financières ;
- Le Service des affaires juridiques et de la maîtrise des risques ;
- Le Service immobilier et logistique ;
- Et le Département des systèmes d’information et de télécommunication.

L’établissement dispose d’environ 220 emplois couvrant une large gamme de statuts : administrateurs et attachés de l’INSEE, personnels du CNRS, professeurs et maître de conférences des universités et contractuels de droit public.


Description du poste

Sous l'autorité de la secrétaire générale du groupe, le (la) responsable des affaires juridiques a pour principales missions d’apporter une expertise sur l’ensemble des aspects juridiques liés aux activités du groupe et des composantes.

Plus précisément, le responsable des affaires juridiques est chargé :
- de veiller à la sécurité juridique du Groupe, conseiller et assister l'établissement sur tout sujet juridique pertinent pour les écoles, les centres de recherche et de formation continue, requérant la rédaction d'une analyse juridique approfondie, notamment en droit de l'enseignement supérieur et de la recherche et en droit des données personnelles ;
- d’instruire ou d’expertiser les différents types de contrats liés aux activités d'enseignement et de recherche de l'établissement (collaboration de recherche, Cifre, prestations de service, accord de consortium, conventions de mise à disposition de données, etc.) ;
- d’organiser les réunions du conseil d'administration du Genes et de préparer ou veiller à la préparation des dossiers en lien avec l'assistante de direction ;
- de réaliser une veille juridique dans les domaines pertinents pour le Groupe ;
- de préparer ou expertiser les actes et documents juridiques liés à l'activité du Groupe ;
- de garantir le bon respect des procédures ;
- de rédiger les mémoires contentieux et réponses à tout recours ;
- d’anticiper les risques contentieux en alertant la hiérarchie.

Le (la) responsable des affaires juridiques assure également la fonction de délégué à la protection des données personnelles. Il est chargé notamment :
- d’informer et conseiller la directrice générale ainsi que l'ensemble des personnels du Genes sur les obligations qui incombent à l'établissement en la matière ;
- de veiller à la bonne application du principe de protection des données dans tous les projets comportant un traitement de données personnelles, en particulier les contrats de recherche ;
- d’auditer et contrôler, de manière indépendante, le respect du RGPD par le Genes, en organisant, le cas échéant, des actions de sensibilisation et de formation des personnels ;
- d’être l'interlocuteur privilégié de la Cnil ;
- de tenir l'inventaire des traitements de données à caractère personnel en tenant compte du risque associé à chacun d'entre eux compte tenu de sa nature, sa portée, du contexte et de sa finalité.

Enfin, le (la) responsable assure le suivi et le pilotage de la maîtrise des risques en lien avec la Secrétaire générale. Il est demandé au cadre :
-d’élaborer un plan d’actions, en collaboration avec les services et entités et en assurer le suivi
-de participer à la définition d’indicateurs, garantir leur fiabilité et assurer leur suivi
-d’aider à la décision en produisant des études et analyses d’impact
-d’apporter un appui méthodologique aux services et entités, avec des propositions d’amélioration.
-de sensibiliser et former des acteurs aux enjeux de la maitrise des risques


Conditions d'exercice particulières

Conditions particulières :


- Le poste est à pourvoir soit par un fonctionnaire de catégorie A ou par contractuel ;

- Poste basé à Palaiseau (91), 5 avenue Henry le Chatelier ;

- Cycle hebdomadaire de 37h30 ;
Télétravail possible selon les modalités mises en œuvre au Genes ;

- Poste ouvert aux personnes en situation de handicap avec aménagement du poste sur demande.


Description du profil recherché

Profil recherché :

Connaissances et expérience :

- Connaissances approfondies du droit public notamment : droit administratif général, droit de la fonction publique, droit des contrats et marchés publics ;
- Connaissances approfondies des règles juridiques applicables aux EPSCP ;
- Connaissance de la règlementation de la protection des données personnelles ;
- Expérience significative sur un poste similaire en grande école ou université serait appréciée ;

- Capacité rédactionnelle prouvée ;
- La maîtrise de l'anglais oral et écrit.


Compétences requises :

- Excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles ;
- Capacité de travail en autonomie ;
- Grande disponibilité, discrétion et loyauté.




Compétences candidat


Compétences

* CONNAISSANCES - Droit/réglementation
* CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
* SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
* SAVOIR-FAIRE - Conseiller une personne, un groupe
* SAVOIR-FAIRE - Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure, un protocole
* SAVOIR-FAIRE - Rédiger un acte juridique
* SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
* SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse


Niveau d'études min. souhaité

Niveau 7 Master/diplômes équivalents


Niveau d'expérience min. requis

Confirmé


Informations complémentaires


Fondement juridique du recrutement

Poste ouvert aux fonctionnaires et contractuels

Article L332-2. 1° En l'absence de corps de fonctionnaires de l'Etat susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.


Télétravail possible


Localisation du poste


Localisation du poste


Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application


Date de vacance de l'emploi


Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre


Informations générales


Référence

2025-23400


Date de début de publication

02/05/2025


Date limite d'envoi des candidatures


Documents requis pour postuler

- CV- Lettre de motivation


Directions et Services

Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

* Service des ressources humaines (SRH 1 et SRH 2)
#J-18808-Ljbffr